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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500797_20250404
4 avril 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné M. A pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative.
DTA_2402804_20241129
29 novembre 2024
4ème Chambre
DTA_1905597_20230411
11 avril 2023
Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale mettent à disposition des habitants les informations prévues aux B et C du présent II par tout moyen qu'ils jugent approprié
1ère chambre
DTA_2101877_20231116
16 novembre 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société à responsabilité limitée Bouchonnerie de Bourgogne, à la société à responsabilité limitée Etablissement Martinet, à la société par actions simplifiée
2 ème Chambre
DTA_2101125_20220922
22 septembre 2022
Par la présente requête, la société Cellnex France demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300946_20230417
17 avril 2023
C dirigées contre la commune de La Tremblade et contre la société SFR qui ne sont pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507404_20250925
25 septembre 2025
Vu la requête en annulation présentée par la société Hivory sous le n° 2504911. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502561_20250404
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Totem France.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206366_20221118
18 novembre 2022
Ces dispositions font obstacle à ce que la société Orange, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, verse une somme à la commune de Venerque à ce titre.
2ème Chambre
DTA_1907380_20230619
19 juin 2023
A B, tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2019 par lequel le maire de Montagnac-Montpezat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Orange tendant à l'installation
5ème Chambre
DTA_2101796_20230706
6 juillet 2023
TDF le 28 décembre 2020 en vue de l'implantation d'un relais de radiotéléphonie d'une hauteur de 42 mètres sur une parcelle cadastrée section C 822 ; 2°) de mettre à la charge respectivement de la société
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512020_20251226
26 décembre 2025
Il ressort des termes mêmes de l’arrêté du 11 juin 2025 que, pour s’opposer à la déclaration préalable présentée par la société TDF, le maire de la commune de Raismes s’est uniquement fondé sur le fait
1ère Chambre
DTA_2100344_20230321
21 mars 2023
La SAS Cellnex, mandataire de la société Bouygues Télécom, a déposé un dossier de déclaration préalable le 16 juillet 2020, en vue de l'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie mobile sur un
DTA_2008234_20231017
17 octobre 2023
La société CS Media demande l'annulation de ces deux arrêtés. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
2ème chambre
DTA_2404077_20250116
16 janvier 2025
mois à compter de la notification du présent jugement.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302577_20230530
30 mai 2023
La société TDF a déposé le 25 octobre 2019 une déclaration préalable pour l'installation d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section E n° 10 située au lieu-dit
7ème chambre
DTA_2300034_20250605
5 juin 2025
La société TDF a, le 7 octobre 2022, déposé un dossier de déclaration préalable portant sur la construction d'une antenne-relais sur un terrain situé dans la commune de Heiligenberg, section 04, parcelle
DTA_2412532_20250505
5 mai 2025
Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France demandent dans la présente instance l'annulation de la décision du 19 juillet 2024 susmentionnée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2401121_20240530
30 mai 2024
Par la présente requête, la société Totem France et la société Orange demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de
3ème Chambre
DTA_2101419_20221012
12 octobre 2022
La société Free Mobile a sollicité un permis de construire en vue de l'implantation d'un relais de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée , sur le territoire de la commune d'Ondes, parcelle située
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