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4 501 résultats pour « relaxe du président de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500797_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

La présidente du tribunal administratif a désigné M. A pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402804_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

La présidente du tribunal administratif a désigné M. A pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905597_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale mettent à disposition des habitants les informations prévues aux B et C du présent II par tout moyen qu'ils jugent approprié

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101877_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société à responsabilité limitée Bouchonnerie de Bourgogne, à la société à responsabilité limitée Etablissement Martinet, à la société par actions simplifiée

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101125_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par la présente requête, la société Cellnex France demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300946_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

C dirigées contre la commune de La Tremblade et contre la société SFR qui ne sont pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507404_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la requête en annulation présentée par la société Hivory sous le n° 2504911. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502561_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Totem France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206366_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Ces dispositions font obstacle à ce que la société Orange, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, verse une somme à la commune de Venerque à ce titre.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907380_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A B, tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2019 par lequel le maire de Montagnac-Montpezat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Orange tendant à l'installation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101796_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

TDF le 28 décembre 2020 en vue de l'implantation d'un relais de radiotéléphonie d'une hauteur de 42 mètres sur une parcelle cadastrée section C 822 ; 2°) de mettre à la charge respectivement de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512020_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Il ressort des termes mêmes de l’arrêté du 11 juin 2025 que, pour s’opposer à la déclaration préalable présentée par la société TDF, le maire de la commune de Raismes s’est uniquement fondé sur le fait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100344_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

La SAS Cellnex, mandataire de la société Bouygues Télécom, a déposé un dossier de déclaration préalable le 16 juillet 2020, en vue de l'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie mobile sur un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008234_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La société CS Media demande l'annulation de ces deux arrêtés. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404077_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

mois à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302577_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La société TDF a déposé le 25 octobre 2019 une déclaration préalable pour l'installation d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section E n° 10 située au lieu-dit

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300034_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

La société TDF a, le 7 octobre 2022, déposé un dossier de déclaration préalable portant sur la construction d'une antenne-relais sur un terrain situé dans la commune de Heiligenberg, section 04, parcelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412532_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France demandent dans la présente instance l'annulation de la décision du 19 juillet 2024 susmentionnée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401121_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par la présente requête, la société Totem France et la société Orange demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101419_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La société Free Mobile a sollicité un permis de construire en vue de l'implantation d'un relais de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée , sur le territoire de la commune d'Ondes, parcelle située

Source officielle

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