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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106160_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2021 et 24 mars 2023, le GAEC Ferme de la Verrerie, représenté par Me Le Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2504124_20260211
11 février 2026
D..., à ASD Invest, représenté par Mme C... H..., et à FTIMMO H, représenté par M. A... F....
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400619_20240731
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier et le 3 avril 2024, la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée, représentée par sa présidente en exercice par Me Richer
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501474_20250423
23 avril 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2025 et 8 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) D-Marin Port Camille Rayon, prise en la personne de son représentant légal, représentée
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503414_20251002
2 octobre 2025
B... et Mme C... épouse B... représentés par Me Alzieu-Biagini, déclarent se désister de leurs conclusions.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211833_20230421
21 avril 2023
à Vendre, l'association Nous Sommes Boulogne, l'association Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon, l'association des Rives de Seine et l'association France Nature Environnement Ile-de-France, représentées
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301611_20230504
4 mai 2023
A, représenté par Me Lemoine, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
ORTA_2301612_20230504
ORTA_2301613_20230504
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300024_20231113
13 novembre 2023
Par un acte, enregistré le 10 novembre 2023, la société MSR Terreville, représentée par Me Especel, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300127_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Nalet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juillet 2022 par lequel
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300195_20250317
17 mars 2025
C, représenté par Me Souet, fait part au tribunal de son souhait de recourir à une médiation en vue de trouver une solution amiable.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207832_20230120
20 janvier 2023
A B, représenté par Me Ramdenie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022, par lequel le maire de Vaux-le-Pénil a accordé à la société Kaufman et Broad Homes un permis de construire
ORTA_2304563_20240725
25 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Benisty, informe le tribunal se désister de sa requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304939_20240529
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le maire
ORTA_2103656_20220825
25 août 2022
B, représentés par Me Hachem, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
ORTA_2510806_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025 M. et Mme A..., représentés par Me Zahedi, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2405313_20251024
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Laval, se désiste de sa requête et demande à ce que chaque partie conserve la charge des frais qu’elle a exposés.
2ème chambre
DTA_2010668_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2020, Mme C B, représentée par Me Chanlair, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2020-050 du 2 octobre 2020 par
DTA_2307968_20230816
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2023, la société civile immobilière de construction vente Apromeos XV, représentée par ses représentants légaux en exercice, représentée
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