CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

544 605 résultats pour « represetation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2106160_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2021 et 24 mars 2023, le GAEC Ferme de la Verrerie, représenté par Me Le Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504124_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

D..., à ASD Invest, représenté par Mme C... H..., et à FTIMMO H, représenté par M. A... F....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400619_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier et le 3 avril 2024, la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée, représentée par sa présidente en exercice par Me Richer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501474_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2025 et 8 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) D-Marin Port Camille Rayon, prise en la personne de son représentant légal, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503414_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... et Mme C... épouse B... représentés par Me Alzieu-Biagini, déclarent se désister de leurs conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211833_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

à Vendre, l'association Nous Sommes Boulogne, l'association Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon, l'association des Rives de Seine et l'association France Nature Environnement Ile-de-France, représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301611_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A, représenté par Me Lemoine, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301612_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A, représenté par Me Lemoine, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301613_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A, représenté par Me Lemoine, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300024_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un acte, enregistré le 10 novembre 2023, la société MSR Terreville, représentée par Me Especel, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300127_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Nalet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juillet 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300195_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

C, représenté par Me Souet, fait part au tribunal de son souhait de recourir à une médiation en vue de trouver une solution amiable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207832_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A B, représenté par Me Ramdenie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022, par lequel le maire de Vaux-le-Pénil a accordé à la société Kaufman et Broad Homes un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304563_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Benisty, informe le tribunal se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304939_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103656_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B, représentés par Me Hachem, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510806_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025 M. et Mme A..., représentés par Me Zahedi, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405313_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Laval, se désiste de sa requête et demande à ce que chaque partie conserve la charge des frais qu’elle a exposés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2010668_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2020, Mme C B, représentée par Me Chanlair, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2020-050 du 2 octobre 2020 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307968_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2023, la société civile immobilière de construction vente Apromeos XV, représentée par ses représentants légaux en exercice, représentée

Source officielle

Page 42 sur 27231

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.