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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502922_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, le Bureau de recherches géologiques et minières, représenté par Me Cabouche (Selarl Cabouche - Marquet - Pappas) demande au juge
2ème Chambre
DTA_2110033_20250211
11 février 2025
, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Châtaigniers demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle des cotisations primitives de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
4ème Chambre
DTA_2004580_20221202
2 décembre 2022
Par un courrier du 12 mars 2020 reçu le 16 mars suivant, Mme C, agent administratif au sein du bureau des entrées du CH de Douarnenez depuis le 1er janvier 2020 a demandé au directeur de cet établissement
10ème chambre
DTA_2115599_20230704
4 juillet 2023
Par une décision du 16 août 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Bobigny a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme B et a désigné Me Isabelle
1ère chambre
DTA_2100616_20230613
13 juin 2023
C, associé majoritaire à 99,99 % et dirigeant entre 1993 et 2015 de la SAS SV Bureau, créée en 1989 pour exercer une activité de vente et de maintenance de photocopieurs, imprimantes et matériels de bureau
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203127_20221228
28 décembre 2022
lettres du destinataire et, enfin, reporter sur le pli le motif de non distribution et le nom du bureau d'instance.
DTA_2305666_20231229
29 décembre 2023
Aux termes de l'article 56 de ce décret : " La décision du bureau, de la section du bureau ou de leur président est notifiée à l'intéressé par le secrétaire du bureau ou de la section du bureau par lettre
5e Section - 2e Chambre
DTA_2105978_20230330
30 mars 2023
En premier lieu, il est constant que le bureau de Mme A n'était pas situé à proximité des bureaux dédiés au service de régie des œuvres, mais qu'il fallait traverser une vingtaine de bureaux pour y accéder
2e Section - 3e Chambre
DTA_2225962_20250130
30 janvier 2025
requête enregistrée le 15 décembre 2022, la société Malakoff Paris 16, représentée par Me Bilger, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Chambre 3
DTA_1902292_20221208
8 décembre 2022
Le contrôle technique de l'opération a été confié au Bureau Véritas par un acte d'engagement du 24 septembre 2009.
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2210719_20251223
23 décembre 2025
et locaux divers assimilables : Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien.
2ème chambre
DTA_2000597_20230316
16 mars 2023
La mission de maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à la société AGC, qui était constituée en un groupement solidaire comprenant le bureau d'études EDEIS.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2102957_20240704
4 juillet 2024
Sur ces parcelles, ont été construits quatre bâtiments à usage de bureaux, identifiés sous deux invariants 018 1101340 et 018 1101348.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2304580_20250408
8 avril 2025
ensemble impropre à toute utilisation ; - si elle avait la qualité de preneur du bail à construction au 1er janvier 2021, elle ne disposait d'aucun droit sur l'ancien immeuble affecté à l'usage de bureaux
DTA_2301343_20250610
10 juin 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - les décisions de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle institué près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 8 février
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301919_20231221
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être déférées, selon le cas, au
JU1
DTA_2303543_20231204
4 décembre 2023
B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judicaire d'Amiens du 8 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2213992_20221124
24 novembre 2022
Selon les dispositions de l'article 50 de ce décret : " Copie de la décision du bureau () est notifiée à l'intéressé par le secrétaire du bureau () par lettre simple en cas d'admission à l'aide juridictionnelle
10ème Chambre
DTA_2209624_20220803
3 août 2022
Il soutient que : - Mme A qui avait été désignée en qualité d'assesseure du bureau de vote n°1 pour le premier tour du scrutin des élections législatives du 12 juin 2022, de 14 heures à 17 heures, n'a
7éme chambre
DTA_2107991_20240215
15 février 2024
durée de vie du bien, et non sur la durée d'usage ; elle accepte de porter la durée d'amortissement de 20 à 33 ans par souci de conciliation ; - en lui refusant la déductibilité de la taxe sur les bureaux
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