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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304012_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Rocher 2 lr
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301319_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206725_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il informe le tribunal que la requérante est entrée le 27 mai 2022 dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale à La Roche-sur-Yon et doit ainsi être considérée comme ayant accepté de différer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306678_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Rocher ca
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402198_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103131_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Rocher N°2103131
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104389_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Rocher
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202882_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La caisse de mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée a son siège social 33 boulevard Réaumur à la Roche sur Yon (Vendée), dans le ressort du tribunal administratif de Nantes, défini à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203442_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Rocher N°2002701
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204508_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105141_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, la SARL (société à responsabilité limitée) Batt Restauration, représentée par Me Sérée de Roch, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105352_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, la SAS Benauto, représentée par Me Sérée de Roch, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122778_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par suite, les conclusions du requérant, qui se nomme désormais " Rocher ", tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, avait rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601995_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché N°2025-SCP-0237 engagée par la commune de Grenoble et portant sur la « Fourniture et pose de blocs columbarium pour le cimetière Saint-Roch
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304059_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
La commune d'Avignon soutient que : - depuis le 16 octobre 2023 des personnes occupent un logement de fonction situé dans l'enceinte du groupe scolaire Saint-Roch sis sur la parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304061_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
La commune d'Avignon soutient que : - depuis le 16 octobre 2023 des personnes occupent un logement de fonction situé dans l'enceinte du groupe scolaire Saint-Roch sis sur la parcelle cadastrée section
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2302027_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2302130_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Rocher La République mande et ordonne à au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307599_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2307881_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré et l'a obligée à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de La-Roche-sur-Yon
Source officiellePage 43 sur 255