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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303254_20230904
4 septembre 2023
Le Président de la 3ème chambre Philippe PERETTI
ORTA_2303437_20230918
18 septembre 2023
Par un courrier, enregistré le 1er septembre 2023, la SAS GT Solutions Ile de France Sud, représentée par Me Philippe Roger de la société d'avocats Lexavoué KPDB Bordeaux, déclare accepter la mise en œuvre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304271_20230322
22 mars 2023
B A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Pajol 2 ", située au 63/65 ter, rue Philippe de Girard à Paris (18ème arrondissement)
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205055_20221110
10 novembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Philippe REES Pour expédition conforme, La greffière,
ORTA_2401846_20240515
15 mai 2024
ORTA_2101712_20221107
7 novembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Philippe REES Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT
ORTA_2203225_20221026
26 octobre 2022
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201275_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, la Société Editions Législatives, représentée par la Selarl Philippe Jean-Pimor, avocat, demande au Tribunal de : - condamner
ORTA_2200284_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, la société MA RAOUX, représentée par Me Philippe Cavarroc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406711_20250814
14 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, la commune d'Oullins - Pierre-Bénite, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, demande au tribunal de prendre acte du désistement de l'association
ORTA_2407379_20260505
5 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2026, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la Selarl Philippe Petit & Associés, demande qu’il soit pris acte du désistement.
DTA_2537759_20260129
29 janvier 2026
A... occupe un logement dans la résidence universitaire « Pajol 2 », située au 63-65ter rue Philippe de Girard à Paris (18ème arrondissement), depuis le 1er septembre 2022.
1ère chambre
DTA_2310613_20250603
3 juin 2025
A B, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande
DTA_2310745_20250603
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2023 et 26 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203996_20220921
21 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2022, la société Philippe Baudin architecte, représentée par Me Czamanski de la SCP Latournerie-Milon-Czamanski-Mazille conclut au rejet de la requête
2ème Chambre
DTA_2207624_20240405
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, la commune d'Héry-sur-Alby, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge
5ème chambre
DTA_2008163_20220927
27 septembre 2022
A et Philippe D, représentés par Me Ernould, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à leur charge au titre de l'année
3ème chambre
DTA_2000373_20231123
23 novembre 2023
enregistrés les 14 janvier 2020 et 11 mars 2021, la société civile immobilière de construction-vente SSCV du Général et l'association de Défense des Administrés et des Contribuables, représentées par Me Philip
DTA_2000374_20231123
une requête, enregistrée le 14 janvier 2020, la société civile immobilière de construction-vente SSCV du Général et l'association de Défense des Administrés et des Contribuables, représentées par Me Philip
DTA_1906914_20221017
17 octobre 2022
A, représenté par Me Philippe, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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PAVY, Romain, Philippebruno
13/07/2018
Voir →
PROGRESS PLUS, BUIL, PhilippeBruno
09/07/2009