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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504411_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504414_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313314_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313380_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308404_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2414739_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415035_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415043_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415767_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418277_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418412_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2411877_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413794_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413840_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413948_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2414035_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300924_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative Le président a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300956_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307110_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308320_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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