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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2402951_20240416
16 avril 2024
D C, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22
Reconduite à la frontière
DTA_2300429_20230126
26 janvier 2023
A B, représenté par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2023 par lequel la préfète de
1ère chambre
DTA_2300828_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 28, 30 et 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Chambre 3
DTA_2103351_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 novembre 2021 et 14 février 2023, la société civile immobilière Anago, représentée par Me Richard, demande au tribunal :
Juge Unique
DTA_2302789_20230713
13 juillet 2023
D demande l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé son pays de renvoi, et lui a interdit le retour sur
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504830_20251006
6 octobre 2025
Par arrêté n° 25.45.0026 du même jour, elle a ordonné son expulsion vers la Guinée. Par la présente requête, M. E... doit être regardé comme demandant au tribunal l’annulation de ces deux arrêtés.
9ème Chambre
DTA_2306639_20241115
15 novembre 2024
B A, représenté par Me Vi Van, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de
6ème Chambre
DTA_2513496_20260324
24 mars 2026
D..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel la préfète
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206718_20220713
13 juillet 2022
Par l'arrêté du 17 juin 2022 dont la suspension est demandée, la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français
7ème Chambre
DTA_2503292_20260211
11 février 2026
B..., représenté par Me Touboul, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; à titre principal, d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet
DTA_2410476_20250403
3 avril 2025
B A demande au tribunal d'annuler les décisions du 18 septembre 2024 par lesquelles le préfet du Nord lui a retiré sa carte de résident, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer
Eloignement urgent
DTA_2403094_20240611
11 juin 2024
A B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Gourlaouen, avocat commis d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
DTA_2405202_20240829
29 août 2024
A D C, représenté par Me Brean, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter
3ème Chambre (J.U)
DTA_2303345_20230428
28 avril 2023
D dispose bien d'un passeport et qu'il est convoqué devant le tribunal correctionnel en juin prochain.
Président 5
DTA_2200327_20221013
13 octobre 2022
D C, représenté par Me Dazin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
3ème Chambre
DTA_2302223_20240612
12 juin 2024
A C, représenté par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2203394_20220825
25 août 2022
I B, retenu au centre de rétention de Oissel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait
Eloignement 72 heures
DTA_2301032_20230306
6 mars 2023
A B, représenté par Me Da Ros, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2508712_20250428
28 avril 2025
Il a déposé un recours en annulation de cette décision le 13 juin 2024 devant le tribunal administratif de Paris.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302027_20230307
7 mars 2023
B a saisi le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 fixant le pays de destination.
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