Il soutient que : - l’urgence est établie dès lors que l’attestation d’inscription est nécessaire pour passer les épreuves du permis D, indispensable pour pouvoir exercer l’activité professionnelle à

C doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision lui refusant l'inscription en master 1 CCA au titre de l'année universitaire 2021-2022.

d'instruction en famille de leur plus jeune fille ; 2°) d'enjoindre au rectorat de délivrer l'autorisation d'instruire en famille sur le fondement du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation ou, à défaut

demande d'instruction en famille de leur fils ; 2°) d'enjoindre au rectorat de délivrer l'autorisation d'instruire en famille sur le fondement du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation ou, à défaut

implicitement rejeté sa demande du 11 mai 2022 tendant à la délivrance à son fils d'un passeport ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à son fils, de manière définitive ou, à défaut

A porte sur une décision relative à une inscription pour l'année universitaire 2022-2023, laquelle est sur le point de s'achever.

Calvados du 12 juin 2023 concernant leur enfant ; 2°) d'enjoindre au rectorat de délivrer l'autorisation d'instruire en famille sur le fondement du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation ou, à défaut

C A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 22 octobre 2021 par laquelle le président de l'université Paris Nanterre a refusé son inscription en master 2 droit

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre le refus de son inscription

Quant aux rapports entre la valeur d'inscription des terrains et les valeurs totales des biens immobiliers : 6.

E C, brigadier-chef de police, affecté à la compagnie républicaine de sécurité n° 9 à Rennes, a sollicité, son inscription sur le tableau d'avancement au grade de major au titre de l'année 2020.

Sur l'irrégularité de l'inscription de l'hypothèque légale du Trésor : 3.

de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen complet de sa situation ; - elle est intervenue suite à la consultation irrégulière du FAED ; le préfet devant justifier en outre de l'habilitation

Aux termes de l’article L. 325-37 du même code : « Les nominations à l'issue d'un concours sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste

ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire

Par un courrier du 24 février 2021, les intéressés ont sollicité l'inscription de leurs enfants pour tous les jours de la semaine. Mme B et M.

a implicitement rejeté sa demande tendant à la levée de la mesure d'interdiction d'acquisition et de détention d'arme, élément d'arme et munition dont il fait l'objet, ainsi qu'à la levée de son inscription

Par décision du 19 février 2021, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a refusé de donner suite à son inscription sur la liste principale de cet examen pour défaut de

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 juin 2024, par laquelle la présidente de l'université de Franche-Comté a rejeté sa demande d'inscription

A de la possibilité de poursuivre ses études en licence de droit à l'université de Côte d'Azur alors qu'il est suivi pour sa pathologie dans le département.