Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a sursis à statuer sur les conclusions de la requête n° 209452 présentée par M.

le début des opérations d'expertise le 9 novembre 2023 ; - le retard du démarrage des opérations d'expertise ordonnée par jugement avant dire droit du 27 février 2023 est imputable aux requérants qui

Par un jugement avant dire droit en date du 28 octobre 2020, le tribunal, avant de statuer sur la requête de Mme A, a ordonné une expertise médicale afin d'examiner Mme A, de décrire son état de santé

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 31 décembre 2024, le tribunal, après avoir prononcé la jonction de la requête n° 2102339 de la SCI Puy Sancerre et de sa réclamation soumise

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 juillet 2024, le tribunal a invité l'Académie nationale de médecine, en application de l'article R. 625-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 2 mai 2023, le tribunal administratif a sursis à statuer sur la requête jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 19 novembre 2020, le tribunal, saisi de la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 15 octobre 2024, le tribunal, statuant sur la requête n° 2200874 de Mme D A et de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 13 juillet 2021, le tribunal a ordonné la tenue d'une expertise médicale aux fins, d'abord, de déterminer, à la date de révision quinquennale

A C, représenté par Me Tasciyan, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la Ville de Paris, par un jugement avant dire droit, de lui communiquer le dossier

Elle fait valoir que le vice relevé par le jugement avant-dire droit a été régularisé.

Par un jugement avant-dire droit du 16 janvier 2020, une expertise a été ordonnée. L'expert a déposé son rapport définitif le 24 décembre 2021. Par la présente requête, Mme I A, sa grand-mère, M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 20 septembre 2022, le tribunal a fait application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions

avant-dire droit rendu par le tribunal ainsi que sur l'urgence compte tenu de l'ancienneté du dossier, des répercussions financières importantes et du risque de résiliation du contrat de vente du terrain

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme,

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 décembre 2022, le tribunal administratif, saisi de la requête du syndicat des copropriétaires (SDC) de la résidence Les jardins d'Aurélia

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 12 juillet 2022, le tribunal, statuant sur la requête n° 2114527, présentée par Mme B A, représentée par Me Meschin, tendant à l'annulation

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 17 octobre 2019, rendu sur la requête n° 1710079 présentée par Mme C E et la MAIF, représentées par la SCP Lizée Petit Tarlet, tendant à

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 16 mars 2023, le tribunal, saisi d'une requête présentée par M.

Par un jugement avant-dire droit en date du 16 novembre 2022, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, le tribunal a constaté que les vices tirés de l'incohérence des pièces du dossier