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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405262_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, la société Cobat doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405527_20250114
14 janvier 2025
A déclare se désister purement et simplement de la présente action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2405880_20251208
8 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2025, la société Nunc Architectes déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406095_20251126
26 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2406197_20260204
4 février 2026
B... déclare se désister purement et simplement de l’ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406207_20260318
18 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2026, la société Ebsco International Inc. déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406415_20251008
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2504701_20250610
10 juin 2025
Il fait valoir que la mesure sollicitée est devenue sans objet, un récépissé ayant été adressé par voie postale le 22 mai 2025. Par un mémoire enregistré le 30 mai 2025, M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500931_20250620
20 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, la CTG déclare se désister purement et simplement de sa requête en raison de la levée du barrage le 19 juin 2025 en fin d'après-midi.
ORTA_2506890_20250616
16 juin 2025
A, par la voie de son conseil, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2403438_20260126
26 janvier 2026
la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui accorder le regroupement familial en faveur de son épouse ; Par une lettre du 15 septembre 2025, adressée par voie
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301429_20231117
17 novembre 2023
par lequel le maire de la commune de Morlanne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme A B en vue de la division pour construire une parcelle cadastrée section OC n° 0498, sise voie
ORTA_2210979_20230613
13 juin 2023
B, premier vice-président, pour statuer par voie d'ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2212198_20230613
A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300162_20260511
11 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2026, confirmé par voie dématérialisée le 24 avril 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300241_20230627
27 juin 2023
Par un acte, enregistré le 17 mai 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206833_20240212
12 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205613_20230630
30 juin 2023
Le 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative habilite les présidents de tribunal administratif à donner acte des désistements par voie d'ordonnance. 2.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305037_20240227
27 février 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Un mémoire enregistré le 15 janvier 2024 a été produit par la commune de La Roche-sur-Yon conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306468_20231205
5 décembre 2023
tribunal d'annuler l'arrêté du 14 août 2023 par lequel le maire de la commune de Clermont a interdit la circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 6 tonnes sur certaines voies
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