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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier ; - les observations de Me Santin substituant Me Hudrisier, représentant Mme B....

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Cellule juge unique

DTA_2300313_20251002

Administratif

2 octobre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème Chambre

DTA_2409740_20250603

Administratif

3 juin 2025

Pour justifier de son entrée régulière, elle fournit un billet SNCF à son nom pour le trajet de Lyon Part-Dieu à Lille Europe le 26 janvier 2020.

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Reconduite à la frontière

DTA_2411684_20241129

Administratif

29 novembre 2024

B, qui avait pris un billet de train pour la Suisse pour le 18 novembre 2024, a été remplir ses obligations de pointage et a, à cette occasion, été, sans avoir la possibilité de prendre son passeport portugais

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209830_20220803

Administratif

3 août 2022

accueillir tous les deux chez elle à Paris pour quinze jours, que celle-ci est comme une seconde mère pour la jeune D, qui est psychologiquement très affectée par le décès de sa mère, et que leurs billets

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224581_20221129

Administratif

29 novembre 2022

il doit se rendre au plus tard le 11 décembre 2022 pour s'y marier le 17 décembre 2022, la date ne pouvant être reportée en raison des frais de réservation déjà engagés pour la cérémonie et pour les billets

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305886_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Il fait valoir qu'il souhaite de rendre en Tunisie pour se recueillir sur la tombe de son père décédé le 31 mars 2020 en France et inhumé en Tunisie et produit un billet d'avion pour un vol à destination

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500284_20250626

Administratif

26 juin 2025

statutaire ; il résulte de cette situation une détresse financière et émotionnelle ; le service administratif régional (SAR) l'a informée que le bon de commande initialement émis pour couvrir le coût de ses billets

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2ème chambre

DTA_2400139_20260312

Administratif

12 mars 2026

B..., représenté par Me Bille, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin l’a obligé à

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2ème chambre

DTA_2500034_20251120

Administratif

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Bille, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin l’a

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