Buisson, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcel représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Buisson, aucune des parties n’étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson président-rapporteur ; - les observations de Me Niang, représentant Mme B....

En l'espèce, au regard du lieu de résidence du requérant à Vernières-le-Buisson, l'autorité administrative compétente est le préfet de l'Essonne. Sur les frais liés au litige : 18.

Buisson La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Buisson La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Buisson La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Buisson La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Buisson La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Buisson La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Buisson La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Buisson La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

A B et au préfet de la Seine-et-Marne. Fait à Cergy, le 16 mai 2023. Le président de la 6ème chambre, signé L.

Buisson La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Buisson La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

notamment la décision du 29 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône l'a affecté à titre définitif sur l'emploi de directeur de l'école Ferdinand Buisson

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, M. et Mme A et C B doivent être regardé comme contestant l'affectation de leur fille au Lycée Ferdinand Buisson à Elbeuf et