à l’honneur, à l’image ou à la considération de la FFF ou plus généralement du football français, au motif qu’il avait fait pression sur différentes instances de la ligue, en particulier la commission

, des conditions et modalités de refus et de cessation des conditions matérielles d’accueil.

fonctions susmentionnées / () / Le respect de ces conditions est attesté par la détention d'une carte professionnelle délivrée selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat. ".

fonctions susmentionnées ; () Le respect de ces conditions est attesté par la détention d'une carte professionnelle délivrée selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat. / La carte professionnelle

à l’honneur et à la considération de M.

fonctions susmentionnées ; (). / Le respect de ces conditions est attesté par la détention d'une carte professionnelle délivrée selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat. / La carte professionnelle

à son honneur ou à sa considération, commis le 29 juillet 2019, alors que ce motif, qui a fondé la décision implicite précédemment attaquée, a été censuré par le jugement du 16 janvier 2024, qui a retenu

Le requérant, pour soutenir que l'urgence justifie la suspension de l'exécution de la mise à la retraite d'office contestée ne produit, d'une part, qu'une attestation sur l'honneur listant ses charges

A à l'aide juridictionnelle En ce qui concerne la condition d'urgence : 4.

Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. ". 7.

Dans ces conditions, l'arrêté attaqué ne porte pas à l'intérêt supérieur de l'enfant une atteinte excessive.

de travail s'est particulièrement dégradée ; - il a subi un préjudice moral, dès lors que le comportement de l'administration à son égard a porté atteinte à son honneur et à sa réputation ; - il a

une atteinte disproportionnée au regard du but en vue desquels elles ont été prises.

une atteinte disproportionnée au regard du but en vue desquels elles ont été prises.

à prendre en compte, la seule réalité du projet sérieux et son adaptation à l'enfant qui en est l'objet permettant de remplir la condition posée par le 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation

à prendre en compte, la seule réalité du projet sérieux et son adaptation à l'enfant qui en est l'objet permettant de remplir la condition posée par le 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation

à prendre en compte, la seule réalité du projet sérieux et son adaptation à l'enfant qui en est l'objet permettant de remplir la condition posée par le 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation

Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation / 2.

Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation / 2.

Enfin, le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises en cause sans condition de délai des situations consolidées par l’effet du temps, fait obstacle à ce que puisse être