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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2206686_20221128
28 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
1ère Chambre
DTA_2206812_20240206
6 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème Chambre
DTA_2110578_20230331
31 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. F a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2200220_20221117
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal d'audition signé par M. D, qu'il a été entendu par les forces de police le 10 janvier 2022.
2ème Chambre
DTA_2105431_20220922
22 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduites à la frontière
DTA_2202502_20220907
7 septembre 2022
avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que son conseil s'engage à renoncer à percevoir la somme correspondant à la part
6e Section - 1re Chambre
DTA_2127973_20230217
17 février 2023
D'une part, aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. ".
6ème Chambre
DTA_2101932_20230414
14 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.
DTA_2400399_20240227
27 février 2024
Le 8 novembre 2023, il a été entendu dans le cadre d'une audition libre menée par le service de police aux frontières territorial de Chambéry.
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2400457_20240328
28 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M. Sauton a présenté son rapport, en l'absence des parties.
DTA_2400486_20240321
21 mars 2024
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2400243_20240215
15 février 2024
D'une part, il ressort des déclarations de l'intéressé telles que retranscrites dans le procès-verbal d'audition que M.
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2316260_20240429
29 avril 2024
Lors de son audition par les services de police, il a déclaré ne pas vouloir quitter la France.
DTA_2401103_20240423
23 avril 2024
REFERE
DTA_2401424_20240603
3 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
OQTF 6 semaines - M. HERVOUET
DTA_2402746_20241105
5 novembre 2024
Ces considérations sont suffisamment développées pour, d'une part, mettre utilement M.
8e Section - MESD
DTA_2403403_20240215
DTA_2403801_20251014
14 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
6ème chambre
DTA_2407005_20250110
10 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Reconduite à la frontière
DTA_2407555_20240802
2 août 2024
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