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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407606_20240408
8 avril 2024
Toutefois, d'une part, à l'appui de sa requête, la société fournit seulement son compte de résultat pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 d'où il ressort un bénéfice de 110 155 euros et son bilan au
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405885_20251024
24 octobre 2025
représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024, pris par la directrice générale de l’agence régionale de santé Bretagne, relatif aux bilans
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505769_20250808
8 août 2025
E, agissant en qualité de représentants légaux de Bilal Zaman Khil, représentés par Me Anglade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle la commission de recours
6ème Chambre
DTA_2507837_20260226
26 février 2026
Le Roux ; - et les observations de Me Le Bihan, représentant Mme F.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Eloignement urgent
DTA_2506146_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Le Bihan demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2025 par laquelle la
DTA_2205647_20221117
17 novembre 2022
D B, représenté C Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 C lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a prononcé son assignation à résidence ; 2°) à
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506790_20250804
4 août 2025
B A, représenté par Me Bissane, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, a abrogé le récépissé de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206406_20221006
6 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Billon, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et constaté l'absence des parties ou de leurs représentants.
DTA_2501806_20250418
18 avril 2025
Terras, - les observations de Me Le Bihan, représentant M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301673_20230829
29 août 2023
Alors que la matérialité des faits reprochés à l'élève est établie, la seule production d'un bilan neuropsychologique réalisé deux ans auparavant indiquant que " les éléments cliniques peuvent aller dans
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401078_20250428
28 avril 2025
tribunal d'annuler la délibération de l'Eurométropole de Strasbourg du 12 décembre 2023 portant sur le " projet de développement du réseau de tramway entre Strasbourg, Schiltigheim et Bischheim : arrêt du bilan
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401089_20250409
9 avril 2025
Elle soutient que : - s'agissant de sa première entreprise, elle n'avait pas effectué les formalités de dépôt des comptes annuels (bilans et compte de résultat) ; elle a régularisé en déposant le dépôt
ORTA_1923349_20220818
18 août 2022
l'agriculture et au groupe permanent pour la sécurité électrique de lui communiquer les résultats de la ferme expérimentale de Grignon, et notamment les comptes rendus des comités de pilotage scientifique, les bilans
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102878_20230331
31 mars 2023
Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 mai 2021 par laquelle la préfète de la Somme a rejeté sa demande tendant à la communication des bilans
ORTA_2201194_20230113
13 janvier 2023
Si vous souhaitez qu'une nouvelle évaluation soit réalisée, vous devez déposer une nouvelle demande auprès de la MDPH accompagnée des documents obligatoires et des comptes rendus, bilans ou informations
ORTA_2601172_20260324
24 mars 2026
l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Béru attribuant, à l’issue du premier tour de scrutin du 15 mars 2026, six sièges à la liste « La force d’un bilan
Eloignement 72 heures
DTA_2507905_20251210
10 décembre 2025
Bilate été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
3ème chambre
DTA_2302582_20250113
13 janvier 2025
Le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière, évalué selon la méthode comptable, est celui qui est inscrit à l'actif du bilan et l'administration peut se fonder sur
2ème Chambre
DTA_2302171_20251203
3 décembre 2025
constatés ; 6°) d’enjoindre à la société Enedis de modifier dans les comptes de la concession du SDE 35 le traitement comptable des contributions aux raccordements « en les comptabilisant au passif du bilan
DTA_2200742_20240221
21 février 2024
impôts dans sa rédaction applicable au titre de l'année 2016 : " Les bâtiments et terrains industriels sont évalués : / - 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan
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