Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Mme D représentant la Caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine.

Il résulte de l'instruction que la caisse d'allocations familiales de l'Ardèche a conclu une convention avec la caisse d'allocations familiales de l'Isère pour le recouvrement des créances.

Ce courrier comportait également la mention suivant laquelle sa demande sera rejetée en cas de défaut de régularisation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales de Belfort concernant le bien-fondé d'un

: 1° Les personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 161-1 du code de la sécurité sociale ; 2° Les personnes non mentionnées aux mêmes 1° et 2° vivant depuis douze mois consécutifs avec la personne

Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Un contrôle effectué par la caisse d’allocations familiales de l’Essonne en 2022 a conclu qu’en septembre 2021, Mme A... avait perçu un rappel de pension de réversion de la caisse nationale d’assurance

Elle fait valoir que la requête est irrecevable et qu'en tout état de cause, aucun des moyens soulevés n'est fondé.

d'allocations familiales du Var et à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône de lui rembourser les sommes retenues, au titre de l'indu en cause, depuis le mois d'août 2021, sous astreinte

Cette caisse recouvre le montant des sommes en cause. () ". 6.

Les séjours hors de France qui résultent des contrats mentionnés aux articles L. 262-34 ou L. 262-35 ou du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1 du code du travail ne

d’allocations familiales d’Indre-et-Loire de lui rembourser les sommes déjà recouvrées le cas échéant en remboursement des indus ; 4) d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales d’Indre-et-Loire

Le 29 septembre 2021, la caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire a présenté ses observations. Vu les autres pièces du dossier.

ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une manœuvre frauduleuse ou

C et par la caisse d'allocations familiales de la Marne concernant Mme B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, le centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine et la société AGSM, représentées par Me Chiffert, concluent à la mise hors de cause de

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône demande à être mise hors de cause, dès lors que la décision attaquée relève de la caisse

Aux termes de l’article R. 621-6 du code de justice administrative : « Les experts ou sapiteurs mentionnés à l’article R. 621-2 peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges. (…) La partie qui

Postérieurement, la caisse d'allocations familiales du Loiret a émis à l'encontre de M.

d'allocations familiales et par les caisses de mutualité sociale agricole pour leurs ressortissants. 2.