Il soutient qu’aucun document de remise de son permis de conduite ne lui a été remis à cette occasion.

En ce qui concerne les arrêtés portant remise aux autorités espagnoles : 5.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

A a été révisé.

Quant à la remise en cause de la déductibilité d'honoraires : 13.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Couvrand, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B... sont devenues sans objet. Par suite, il n’y a plus lieu d’y statuer. Sur les frais liés au litige : 5.

En l'espèce, si Mme C soutient qu'elle aurait dû faire l'objet d'une remise aux autorités italiennes, il résulte toutefois des dispositions susvisées que cette procédure constitue une simple possibilité

D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B A, qui maintient l'intégralité de ses conclusions et soutient qu'aucune attestation de demande d'asile n'a été remise à l'intéressé.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

en cause à tort, la majoration de 40 % pour manquement délibéré n'est pas fondée.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B une remise de dette de 133,68 euros en ce qui concerne l'indu de prime d'activité qui s'élevait alors à 267,36 euros et une remise de dette de 361,35 euros en ce qui concerne l'indu d'APL qui s'élevait

B une remise de dette de 133,68 euros en ce qui concerne l'indu de prime d'activité qui s'élevait alors à 267,36 euros et une remise de dette de 361,35 euros en ce qui concerne l'indu d'APL qui s'élevait

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet a fondé sa décision, en particulier, sur les dispositions du 1° de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.