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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303167_20240213
13 février 2024
, par Mme B Bonjean, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet du Var, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Var ".
Juge des référés
DTA_2301209_20230425
25 avril 2023
Par un arrêté n° 83-2023-0606 du 20 avril 2023, le préfet du Var a décidé de remettre M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300015_20230120
20 janvier 2023
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var soutient que : - elle est concessionnaire en charge de la gestion de l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var.
Aide sociale
DTA_2002794_20230516
16 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2021, la caisse d'allocations familiales du Var conclut à sa mise hors de cause et à ce que le conseil départemental du Var soit appelé en la cause.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503141_20250826
26 août 2025
Par un arrêté en date du 1er juillet 2025, le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Var a décidé d'infliger à M.
3ème chambre
DTA_2503313_20260305
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2025, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2503331_20260305
La requête a été communiquée au préfet du Var qui n’a pas produit de mémoire en défense. Mme A...
DTA_2503956_20260310
10 mars 2026
Article 3 : Il est enjoint au préfet du Var de délivrer à M.
DTA_2504667_20251119
19 novembre 2025
B..., le centre de gestion du Var a ouvert une enquête administrative au sein de la communauté de communes de cœur du Var qui aurait conduit à un rapport final en date de décembre 2023.
2ème chambre
DTA_2500362_20250627
27 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet du Var le 30 janvier 2025, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2303835_20230919
19 septembre 2023
Dès lors, l'obligation dont se prévaut la SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de la société OG Auto n'est pas sérieusement contestable.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2203933_20220926
26 septembre 2022
Le préfet du Var a produit des pièces qui ont été enregistrées le 8 septembre 2022. Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.
ORTA_2501040_20250314
14 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2600426_20260122
22 janvier 2026
’exécution des articles 2, 3 et 4 de l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var a maintenu fermé au public et au personnel l’établissement « Club Var Mer »
DTA_2200415_20240321
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
DTA_2202178_20250228
28 février 2025
B, concernant Mme C, le préfet du Var lui oppose la circonstance que son épouse réside déjà en France, ce qu'il ne conteste pas.
DTA_2403914_20251118
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 août 2025 et le 3 octobre 2025, le département du Var conclut au rejet de la requête.
ORTA_2204307_20230228
28 février 2023
sur sa demande du 20 avril 2022 tendant à la suspension des charges et redevances à intervenir jusqu'à ce qu'elle puisse exploiter les cellules nos 117 à 121 situées sur le port de Saint Laurent du Var
6ème Chambre
DTA_2300292_20251112
12 novembre 2025
La commune de Val-de-Dagne, est soumise aux dispositions du règlement national d’urbanisme, comme exposé au point 3, pour tout projet situé sur le périmètre de l’ancienne commune de Pradelles-sur-Val.
DTA_2502709_20260213
13 février 2026
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, dispose d’une délégation de signature du préfet du Var à l’effet de signer, notamment « tous actes, décisions (…) en matière de police des
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