Article 2 : L’Etat versera à Me Bazin la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la part contributive de l’Etat

de décantation situé sur la parcelle B507 où la RECB prélève de l'eau depuis ce bassin de décantation ; - des échanges réguliers, et souvent délicats, ont lieu au sujet de cette prise d'eau dans le

incomplet au regard des dispositions des articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il autorise la création d'un bassin

B A de Lamothe demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le parc naturel marin du Bassin d'Arcachon (" PNMBA ") (OFB) a refusé de lui communiquer et de publier les documents sollicités

, et fait valoir que de l'eau provenant de ces bassines serait tombée sur le sol devenu glissant de ce fait, ce qui aurait entrainé sa chute dans les escaliers le 18 mars 2019.

du Salat et du bassin du Vicdessos, il est estimé à 18 perdrix pour 100 hectares dans le Piémont ariégeois, 15 dans le Haut-bassin de l'Ariège oriental, 31 dans le pays de Sault Occidental, 81 dans les

En outre, contrairement à ce que soutiennent les requérants, d'autres maisons surélevées sont présentes dans l'environnement immédiat du projet, y compris en front de bassin et à commencer par la maison

Il résulte de l’instruction que le projet prévoit une collecte séparée des eaux de ruissellement, dirigées dans un bassin de confinement puis pompées vers un bassin de régulation, et des eaux de toitures

A B et de Me Maillard-Salin, pour la commune de Salins les Bains. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est propriétaire d'une maison située sur le territoire de la commune de Salins les Bains.

Sur les conclusions de Me Bazin tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 5.

La requête a été communiquée à l'EHPAD le Hameau de la Pelou, à Bureau Veritas, aux sociétés Subterra, Grands travaux du Bassin d'Aquitaine, Artellia bâtiment et industrie, Sorreba Technologie, SAS Groupe

AS n° 131, constituée d'une villa de neuf pièces ; * le 17 juillet 2022, en fin de matinée, une canalisation publique d'eau potable appartenant au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EAU POTABLE DU GRAND BASSIN

préfet des Landes, le préfet des Hautes-Pyrénées, le préfet du Gers et le préfet des Pyrénées-Atlantiques ont encadré les prélèvements d’eau à usage agricole sur la zone de répartition des eaux du sous-bassin

représentée par Me Sermot, demande au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant la pataugeoire, les bassins

zones agricoles, les extensions de constructions existantes et les annexes " qui ne compromettent pas l'activité ou la qualité paysagère du site " ; - les travaux consistent en la modification d'un bassin

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de toute démolition du bâti existant sur la parcelle AB 1057 de l'allée des coraux sur la commune de trois bassin

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Il ressort des pièces du dossier que le bassin de rétention des eaux pluviales, implanté en niveau R – 1, sous la forme d’un bassin béton enterré, présente un volume de 12,5 m3, avec un dispositif de relevage

BV 1 BV 2 creusés sur les parcelles AR 3 et AR 1 plus bas que la nappe à 38,50 NGF, sont illégaux et constituent une infraction environnementale ; dans ces bassins, dont l'imperméabilisation par bentonite

La commune de Salins-les-Bains fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.