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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200332_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A entende demander l'annulation de cette décision, il se borne à faire état de la précarité de sa situation financière, sans contester la régularité ou le bien-fondé de la décision attaquée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400787_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
le n° 2400787 les 9 février, 8 août, 18 octobre, 18 novembre et 9 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) Les Augustins, représentée par Me Sérée de Roch
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304250_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Au vu de l'avis émis par la maison départementale de l'autonomie du département de l'Hérault, le président du conseil départemental a refusé de faire droit à sa demande par une décision implicite du 13
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307674_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305628_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au vu de l'avis émis par la maison départementale de l'autonomie du département de l'Hérault, le président du conseil départemental a refusé de faire droit à sa demande par une décision du 28 juin 2023
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304780_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Au vu de l'avis émis par la commission des droits et de l'autonomie du département de l'Hérault, le président du conseil départemental a refusé de faire droit à sa demande par une décision du 26 janvier
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305369_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Au vu de l'avis émis par la maison départementale de l'autonomie du département de l'Hérault, le président du conseil départemental a refusé de faire droit à sa demande par une décision du 21 mars 2023
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2201547_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Au vu de l'avis émis par la maison départementale de l'autonomie du département de l'Hérault, le président du conseil départemental a refusé de faire droit à sa demande par une décision du 27 janvier 2022
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2206963_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Sérée de Roch, demande au tribunal d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur du 29 juillet 2022 d'un montant de 5 023,14 euros entre les mains de la Caisse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105485_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, la SARL (société à responsabilité limitée) Le Comptoir Toulousain des métaux précieux, représentée par Me Sérée de Roch,
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106527_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
maire de la commune de Martigues a retiré le permis de construire qui lui a été tacitement accordé pour la construction d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 275 m² située 4 allée des roches
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216401_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
d'aperçu " et, d'autre part, qu'elle dispose de moyens d'existence suffisants puisque sa mère et son partenaire de PACS se sont engagés à subvenir à ses besoins et disposent de revenus suffisants pour ce faire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, sur les communes de Drap, La Trinité, Saint-André de la Roche
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304200_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
prendre en compte les tensions sur le secteur métropolitain et il n'est pas possible de faire du sur-mesure, raison pour laquelle le refus du logement T4 est apparu incompréhensible pour la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403620_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Elle comprend notamment : () 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2407247_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Vendée l'a assigné à résidence sur la commune de La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507016_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un logement situé 5, rue Paul D’Auvergne à La Roche-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304613_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305449_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305450_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rocher lr
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