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2 555 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200993_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100378_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100203_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101503_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101538_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101194_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101365_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101369_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100933_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100958_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Solinski, avocat de Mme D et M. C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100959_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Solinski, avocat de M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101088_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101172_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Silvestri, substituant Me Giovannangeli, avocat de la commune de Pianottoli-Caldarello

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200019_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200044_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Muscatelli, avocat de la SCCV Stilimmo.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200129_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200084_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Muscatelli substituant Me Giansily, représentant M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100767_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Poletti, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400662_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Jan Martin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300106_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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