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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1903311_20220927
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2020, la commune de Bollène, représentée par Me Blanc, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402883_20240603
3 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Abattoir du sud Aveyron Saint-Affrique et de Me Blanc est rejetée.
Reconduite à la frontière
DTA_2404440_20240625
25 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Blanc, avocate de M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2500638_20250507
7 mai 2025
déterminer la dotation populationnelle de l'établissement La clinique Les Oliviers, qu'elle gère, et leur pondération ; l'avis de la section du comité consultatif d'allocation des ressources ; l'arrêté " à blanc
DTA_2500649_20250507
appliqués pour déterminer la dotation populationnelle de l'Institut Robert Debré, qu'elle gère, et leur pondération ; l'avis de la section du comité consultatif d'allocation des ressources ; l'arrêté " à blanc
1ère chambre
DTA_2203200_20250513
13 mai 2025
Par conséquent, cette dernière ne pouvait légalement refuser de délivrer le permis de construire modificatif sollicité au motif que la réalisation du mur de clôture en enduit blanc uniquement, qui n'était
DTA_2402745_20251023
23 octobre 2025
Le blanc est interdit.
5ème Chambre
DTA_2308256_20260430
30 avril 2026
La société Les Roches blanches de Cassis exploite un hôtel cinq étoiles portant l’enseigne « Les Roches blanches » au 9, avenue des Calanques à Cassis.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302950_20230613
13 juin 2023
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 4
DTA_2303319_20230803
3 août 2023
C A, représenté par Me Blanc, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 mai 2023, par lequel la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande
4ème chambre
DTA_2209188_20230120
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de Mme C.
1ère Chambre
DTA_2203558_20250318
18 mars 2025
A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de Moussac s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée en mairie le 7
DTA_2300800_20230623
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503069_20250325
25 mars 2025
Clinea gestionnaire de la Clinique de l'Oseraie, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2024 portant notification à blanc
ORTA_2503089_20250325
gestionnaire de la Maison de santé de Rochebrune, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2024 portant notification à blanc
ORTA_2503137_20250325
de la Clinique médical du Château d'Herblay, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2024 portant notification à blanc
DTA_2112103_20230609
9 juin 2023
DTA_2203052_20221020
20 octobre 2022
Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Lutz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, signé E.
DTA_2308452_20231027
27 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Dutour, conseillère.
DTA_2403387_20240607
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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