CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2603744_20260326
26 mars 2026
A... déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2535882_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation, et au rejet des conclusions présentées sur le fondement
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303820_20231103
3 novembre 2023
B conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions d'annulation et au maintien de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et tendant à ce qu'il
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2501836_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 5 mars 2025 Mme A B déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400660_20240202
2 février 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1. M.
DTA_2401333_20240306
6 mars 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.
DTA_2502891_20250411
11 avril 2025
Terme a lu son rapport et entendu les observations de Me Robilliart, représentant Mme A, qui déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
DTA_2506582_20250327
27 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction et au rejet des conclusions présentées sur le fondement
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400408_20240226
26 février 2024
des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2400460_20240226
conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400157_20240226
Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 3.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400383_20240521
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la communauté urbaine du Grand Reims conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B et au rejet de ses conclusions présentées sur le fondement
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202258_20221012
12 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, l'association de défense des entrepreneurs du lavage se désiste de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411385_20250120
20 janvier 2025
A donne acte que le présent recours est devenu sans objet tout en maintenant ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512057_20250826
26 août 2025
Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521 -2 du code de justice administrative : 2.
ORTA_2201865_20221107
7 novembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune du Coteau et par
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407835_20251113
13 novembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête, à l’exception des conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2313740_20240117
17 janvier 2024
Par un mémoire complémentaire enregistré le 8 janvier 2024, Madame B, représentée par Me Meurou, indique se désister de ses conclusions sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2501869_20250414
14 avril 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code justice administrative : 2.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402203_20260423
23 avril 2026
A..., ayant pour avocat Me Hureaux, déclare se désister de ses conclusions susvisées aux fins d’annulation et d’injonction, mais maintient ses conclusions formées sur le fondement de l’article L. 761-1
Page 45 sur 27165