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543 284 résultats pour « conclusions de fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603744_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A... déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535882_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation, et au rejet des conclusions présentées sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303820_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions d'annulation et au maintien de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et tendant à ce qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501836_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 5 mars 2025 Mme A B déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400660_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401333_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502891_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Terme a lu son rapport et entendu les observations de Me Robilliart, représentant Mme A, qui déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506582_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction et au rejet des conclusions présentées sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400408_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400460_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400157_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400383_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la communauté urbaine du Grand Reims conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B et au rejet de ses conclusions présentées sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202258_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, l'association de défense des entrepreneurs du lavage se désiste de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411385_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A donne acte que le présent recours est devenu sans objet tout en maintenant ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512057_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521 -2 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201865_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune du Coteau et par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407835_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête, à l’exception des conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313740_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par un mémoire complémentaire enregistré le 8 janvier 2024, Madame B, représentée par Me Meurou, indique se désister de ses conclusions sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501869_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402203_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., ayant pour avocat Me Hureaux, déclare se désister de ses conclusions susvisées aux fins d’annulation et d’injonction, mais maintient ses conclusions formées sur le fondement de l’article L. 761-1

Source officielle

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