sollicitée, sous toute réserve de responsabilité ; 2°) de désigner un expert orthopédiste ; 3°) de réserver les dépens.

Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2022, la ville de Paris informe le tribunal qu'elle ne s'oppose pas à la désignation d'un expert.

A en qualité d'expert ; - l'ordonnance n° 1805758-0 du 19 octobre 2020 par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise ; - les autres pièces du dossier.

A, expert, s'associe à la demande présentée par la Préfète d'Indre-et-Loire en vue d'étendre l'expertise à EDF et Météo-France.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

A... dispose du rapport réalisé par la société BETEBAT et du rapport d’expertise ; il n’existe pas d’autres études techniques ; - les réunions qui ont eu lieu en cours d’expertise n’ont pas donné lieu

Par suite, il y a lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, de désigner un seul expert et de fixer sa mission comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance.

ainsi désignées./ Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à

notamment sur la mobilisation de ses garanties et l'opportunité de la mesure sollicitée ; - de donner la mission à l'expert indiquée dans ses observations ; - d'ordonner que la mission d'expertise

A en qualité d'expert. Le rapport d'expertise a été déposé le 2 novembre 2017.

Toutefois, il ressort des termes mêmes de ce compte-rendu que l’objectif qu’il fixe n’est pas de réaliser dix expertises mais « dix travaux techniques et expertises ».

Il y a dès lors lieu de l'appeler aux opérations d'expertise. 5.

La requérante demande à ce que la mission de l'expert porte sur l'immeuble tout au long du déroulé des travaux.

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, des sociétés Veolia Eau d'Ile-de-France et Enedis.

Elle fait valoir que : - l'expertise est inutile ; l'expert d'assurance a précisé " qu'il était difficile d'établir une relation de lien de causalité direct et certain entre les travaux et l'apparition

demande au juge des référés de prendre acte de leurs protestations et réserves, que l'expert puisse se faire assister de tout sapiteur dont il pourrait avoir besoin et d'ordonner que les opérations d'expertise

Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.

sollicitée ; 2°) d'étendre les opérations de l'expertise à la société Serp et à son assureur, la société Generali Iard.

Tarvel ; 2°) de compléter la mission de l'expert selon les termes de son mémoire ; 3°) de réserver les dépens.

de déterminer l'origine de certaines infiltrations d'eau et qu'elle s'est adjoint l'intervention d'un expert technique, M.