Il soutient qu'il n'est pas l'auteur des infractions, et que la réalité des infractions n'est pas établie.

Par une requête enregistrée le 12 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 3 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler l'avis de contravention relatif à une infraction

de retrait de points consécutive à l'infraction du 6 décembre 2017.

Il soutient que les infractions routières au titre desquelles il a été procédé à un retrait de points sur son permis de conduire ont été commises simultanément et que, dès lors, le nombre de points à retirer

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Il soutient qu’à l’occasion de cette infraction il n’a pas bénéficié des informations prévues par l’article L. 223-3 du code de la route.

Il soutient que : - il n'a pas commis l'infraction du 19 mai 2022 à 15H20 (4 points) ; son père, M. B D, qui était au volant, a acquitté l'amende émise à son nom.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Il soutient que : - n'ayant pas commis d'infraction routière entre mai 2020 et le 21 janvier 2023, son solde devrait être de 12 points ; - n'ayant pas commis de nouvelle infraction au code de la route

Sur les conclusions restant en litige : En ce qui concerne la réalité des infractions : 2.

Toutefois, il n'appartient qu'au juge pénal de se prononcer sur la régularité de la constatation des infractions. Par suite, M.

Mme C soutient que : - la réalité de l'infraction n'est pas établie ; - elle n'a pas reçu l'information relative au permis à points au moment de la constatation de l'infraction en méconnaissance des

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que la réalité de cette infraction ne saurait être établie dès lors qu'il a formé opposition à l'ordonnance pénale résultant de cette infraction et que le titre exécutoire émis à la suite a

Le mode d'enregistrement et de contrôle des informations relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l'infraction est établie dans les conditions prévues à l'article

S'agissant de l'infraction commise le 16 avril 2022 : 4.

commises les 19 mars 2023, 16 mai 2022, 21 novembre 2022 et 2 mars 2024 (deux infractions).

Il soutient qu'il n'a pas reçu l'information préalable prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route lors de la constatation des infractions.

C soutient qu'il n'était plus en période probatoire à la date de l'infraction.

S'agissant de l'infraction commise le 19 mars 2022 : 10.