Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2022, la commune du Grand Lemps, représentée par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent la somme

A B, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et

DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Dufour, représentant la société BG Promotion.

Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, P. Bastian Le président, J.-M.

Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, P. BASTIAN Le président, J.-M.

A B, représenté par Me Le Bretton, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande

Topaloff, Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil régional de Bretagne du 16 février 2024 portant adoption de la feuille de route halieutique bretonne

A E, représenté par Me Le Bretton, conclut : - au rejet de la requête de Mme D et M.

plus de 92 % des cas ; - le barrage de la Ville Hatte sur l'Arguenon, d'une capacité de 11 millions de m3, l'un des trois principaux barrages assurant l'alimentation en eau potable du territoire breton

Breton, - et les observations de Me Barbosa, représentant M. A, présent. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

BRUSTON La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

BRUSTON La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

BRUSTON La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

BRUSTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

BRUSTON La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BRUSTON La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BRUSTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

BRUSTON Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef par intérim, La greffière, N. COLLET N°2202984

BRUSTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées