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Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025. Le rapporteur, Signé B.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2307894_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure Signé B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201553_20220808

Administratif

8 août 2022

Victoire - 13006 Marseille représenté par son syndic en exercice la société Gitimmo, au syndicat des copropriétaires du 217 rue de Rome - 13006 Marseille représenté par son syndic en exercice le cabinet DEVICTOR

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2201847_20230427

Administratif

27 avril 2023

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé P-Y.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2209626_20230221

Administratif

21 février 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2206759_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2207626_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302607_20230424

Administratif

24 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée ; - les observations de Me Borie, substituant Me Papapolychroniou, représentant M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2100389_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2100520_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2107691_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2106683_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2106225_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2102793_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, Signé C. SimerayLe président, Signé P-Y.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2205976_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2206152_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2206173_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Devictor, conseillère, Assistées de Mme Ibram, greffière

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2206265_20250214

Administratif

14 février 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. La rapporteure, Signé B.

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3ème Chambre

DTA_2104131_20230103

Administratif

3 janvier 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2105158_20230427

Administratif

27 avril 2023

Gonneau, vice-président, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 . La rapporteure, Signé E. A La présidente, Signé P.

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