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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2500447_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... pour la reconstruction d’une habitation à la suite d’un sinistre, sur un terrain cadastré BW 282 situé chemin Tour des Roches.
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305624_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rocher La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304763_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 5, 6 et 18 décembre 2023, Mme F D et Mme C B, représentées par Me Roche, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202345_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202459_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Rocher.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304308_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
ROCHER La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2408644_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de Crégy-lès-Meaux a rejeté sa demande de permis de construire n° PC 077143 21 00008 portant sur l’agrandissement d’une habitation et la construction d’une piscine sur un terrain situé 16 rue de la Roche
Source officielle4ème chambre
DTA_2408646_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de Crégy-lès-Meaux a rejeté sa demande de permis de construire n° PC 077143 21 00008 portant sur l’agrandissement d’une habitation et la construction d’une piscine sur un terrain situé 16 rue de la Roche
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2210079_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter tous les lundis et mercredis au commissariat de la Roche-sur-Yon ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200017_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elles peuvent être doublées de grillages ou de grilles perméables à la faune (maillage large, soudées ou nouées).
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500028_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206632_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
cesser les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les éboulements de terre ou de rochers.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206635_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
cesser les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les éboulements de terre ou de rochers.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010832_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon (Vendée) a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la société Menuiserie B le 5 septembre 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000679_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A D, agissant en qualité d'ayants droit de Guy D, représentés par Me Gaertner de Rocca Serra, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la chambre de commerce et d'industrie de Corse et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307785_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Roche, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201636_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le terrain d’assiette du projet se situe à plus d’un kilomètre du centre-bourg de Gréez-sur-Roc, au cœur d’un vaste secteur agricole et forestier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501768_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il demeure actif de manière ponctuelle au sein de l'association solidaire de Soutien aux migrants à La Roche sur Yon et a constitué son réseau amical en France.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105637_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il fait valoir que : la requête est irrecevable, dès lors qu’aucune faute n’est imputable à l’Etat et que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206066_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Vinça au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 46 sur 19329