La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Luyckx, premier conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ainsi, en vertu des dispositions précitées de l'article R. 312-13 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand n'est pas territorialement compétent pour connaître du

en vertu des dispositions des articles R. 312-8 et R. 221-3 du code de justice administrative, la présente requête ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 novembre 2023, le président du tribunal administratif de Nantes a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête enregistrée le 3

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 23LY02281 du 19 juillet 2023, le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand le dossier

Vu : - le jugement n° 2301271 du 19 septembre 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon n° 24LY02960 du 6 mai 2025 ; - l'ensemble des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022 au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Moulins, transféré au tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 22

Vu la procédure suivante : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND ___________ GAEC DES LAUZES ___________ M.

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au Barreau de Clermont-Ferrand, au Conseil national du Barreau et au Défenseur

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au centre hospitalier de Guéret d'organiser sans délai les élections en vue d'une installation du conseil de vie sociale de l'Ehpad Pierre Ferrand

Ainsi, et en dépit des mentions erronées portées sur l'acte de signification de contrainte, la requête ne ressortit pas de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand mais de celle du tribunal

Copie en sera adressée, pour information, au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand. Fait à Clermont-Ferrand, le 7 septembre 2022. La présidente, S.

Vu la procédure suivante : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND ___________ M. A B ___________ M.

du contrat qu’il a souscrit avec cette dernière et demande également à ce que soit organisée une médiation avec cette mutuelle sous la responsabilité du président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une décision du 20 décembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Moulins a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la requête enregistrée le 18

à la charge des communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

suivante : Par une ordonnance n° 2302421 du 12 septembre 2023, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Poitiers a transmis au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Il soutient que : - par une ordonnance n° 2400488 du 21 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

B en qualité de professeur des universités-praticien hospitalier est situé à Clermont-Ferrand, dans le département du Puy-de-Dôme.

l'exécution de l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prononcé la fermeture administrative de son établissement le " Barracuda " situé 39 bis avenue Franklin Roosevelt à Clermont-Ferrand