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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000897_20221216
16 décembre 2022
A C demande au tribunal d'annuler la décision de non-opposition à la déclaration préalable, notifiée le 22 août 2019 à la société Free Mobile, autorisant l'installation de deux mâts de sept mètres sur
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205438_20221118
18 novembre 2022
juge des référés du tribunal administratif de Nice afin de mettre fin aux mesures de suspension et d'injonction décidées par ladite ordonnance, de rejeter la requête en cause, introduite par la SAS Free
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307313_20230526
26 mai 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la succession de son frère, M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502832_20250915
15 septembre 2025
expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la commune de Loisy-sur-Marne, en vue de déterminer l'état sanitaire et mécanique du frêne
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500257_20250131
31 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré au greffe du tribunal le 29 janvier 2025, la société Free mobile déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210584_20230103
3 janvier 2023
La société Free mobile produit un mémoire le 6 octobre 2022 par lequel elle maintient sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504999_20250516
16 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2503822 par laquelle la société Free Mobile demande l'annulation des décisions attaquées.
DTA_2308542_20231107
7 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2303602 par laquelle la société Free Mobile demande l'annulation des décisions attaquées.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506897_20260305
5 mars 2026
Il soutient que son dossier est lié à celui de son frère C... D...
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504307_20260413
13 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au non-lieu à statuer.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2021264_20221117
17 novembre 2022
B C a sollicité le directeur des archives nationales aux fins de se voir communiquer le dossier de tutelle de son frère, M. A C, aujourd'hui décédé.
ORTA_2206592_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 22 novembre 2022, la SAS On Tower France et la SAS Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal
ORTA_2402539_20240528
28 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Free Mobile est rejetée.
ORTA_2401641_20250117
17 janvier 2025
relatif à la création d'un relais Télécom Free Mobile ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sorgues une somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203149_20230126
26 janvier 2023
D A, représenté par son frère, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2121671_20230731
31 juillet 2023
Par suite, la requête de la société Frères Jac est devenue sans objet. 3.
1ère Chambre
DTA_2417881_20251118
18 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société Free Mobile n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêté du 20 septembre 2024.
DTA_2300210_20250721
21 juillet 2025
: Sur la recevabilité de la requête : - les sociétés TSI et TSM justifient d'un intérêt à agir suffisant, en leur qualité de concurrentes directes puisqu'elles exploitent la desserte maritime en fret
DTA_2510989_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
DTA_2409758_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 et 25 novembre 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°)
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