A la demande du tribunal, la préfecture des Landes a produit la décision concernée assignant le requérant à résidence dans les Landes avec obligation de se présenter tous les jours au commissariat de police

A B conteste devant le tribunal la décision du 15 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Landes ne lui a accordé qu'une remise partielle de dette correspondant à un indu de revenu

A B conteste devant le tribunal la décision du 20 juillet 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Landes lui a refusé une remise de dette. Vu les autres pièces du dossier.

1°) d'annuler la décision du préfet de la Corrèze du 16 décembre 2022 lui refusant l'habilitation pour la publication des annonces judiciaires et légales au titre de son service de presse en ligne Landes

annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Vienne lui a refusé l’habilitation pour la publication des annonces judiciaires légales au titre de son service de presse en ligne Landes

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées () ". 3.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées () ". 3.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Pau : () Landes () ". 3. M.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle la préfète des Landes lui a ordonné le dessaisissement d'armes, de munitions et de leurs éléments dont il est détenteur Vu

suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Landes

Article 2 : Les conclusions du SDIS des Landes au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023 , la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, le département des Landes s'en remet aux écritures de la caisse d'allocations familiales des Landes. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, la caisse d'allocations familiales des Landes conclut au rejet de la requête.

A la copie des rapports d'évaluation relatifs à l'examen de " chef juge - lancers " auquel il s'est présenté le 27 septembre 2020 à Amiens est annulée.

A B, représenté par Me Dutin, entend demander au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que : - la levée d'écrou de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Par courrier du 20 juillet 2021, la préfète des Landes leur a ensuite demandé de nouvelles pièces.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, la préfète des Landes conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à son rejet.