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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504293_20251204
4 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - les observations de Me Anglars, représentant
DTA_2500316_20250212
12 février 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Brey, pour M.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500643_20250310
10 mars 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500721_20250219
19 février 2025
résidant avec elle perçoivent des revenus très modestes, que le revenu de solidarité active s'élève à environ 600 euros et ne lui permettrait pas de faire face à ses charges alors que les frais de leasing
8ème chambre
DTA_2310067_20260108
8 janvier 2026
jeune fille au pair pour le compte de trois familles différentes entre le 18 septembre 2004 et le mois de juin 2006, deuxièmement, au contrat à durée indéterminée à temps partiel signé avec la société Leading
REFERE
DTA_2302862_20231017
17 octobre 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2302935_20231107
7 novembre 2023
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.
DTA_2301443_20230605
5 juin 2023
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière, le rapport de M. Zupan, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2302057_20230802
2 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viotti, juge des référés ; - les observations de Me Néraud, représentant
DTA_2300299_20230216
16 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2504845_20260109
9 janvier 2026
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 9 janvier 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. A... a lu son rapport et entendu les observations de Mme B....
DTA_2601030_20260327
27 mars 2026
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 20 mars 2026 en présence de Mme Lelong, greffière, M.
DTA_2201532_20220701
1 juillet 2022
DTA_2201536_20220701
DTA_2201539_20220701
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202973_20221219
19 décembre 2022
B a lu son rapport et entendu : - Me Lelong, substituant Me Cugny-larrey, représentant Mme C, qui reprend l'ensemble de ses moyens et fait valoir que le juge des référés du tribunal est bien compétent
2ème Chambre
DTA_2302186_20230727
27 juillet 2023
En outre, l'intéressé peut s'inscrire au centre ETS Global TOEIC pour suivre des cours en e-learning et passer à nouveau son TOEIC sans qu'il soit nécessaire qu'il réside sur le territoire français afin
DTA_2302326_20230821
21 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hascoët, juge des référés ; - les observations de Me de Mesnard qui
DTA_2302327_20230821
DTA_2302434_20230828
28 août 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
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