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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2226132_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un message du 10 mars 2021, le requérant a indiqué qu'il préférerait des échéances de 100 euros jusqu'au mois de décembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413432_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les services de la préfecture du Val-de-Marne n'ont pas également donné suite à ses messages d'alerte, la renvoyant sur la plateforme pour déposer sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215834_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par messagerie électronique en date du 11 juillet 2022, le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement d'autorisation provisoire de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309872_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

collectif " Urgence de la paix et du droit entre Palestiniens et Israéliens 04 " a apporté son soutien sans ambiguïté aux actions du Hamas, sur les réseaux sociaux, le lendemain de l'attaque, par un message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600177_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

à titre subsidiaire, et sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner le retrait de la publication et d’enjoindre à la commune de publier un message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502145_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

2024, et alors au demeurant qu'une telle absence de réponse ne constitue pas une décision susceptible de faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir, il ressort des pièces du dossier que, par un message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401067_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

illégale car fondée sur des faits inexacts et dénaturés ; - elle intervient à la suite d'une procédure disciplinaire incomplète et le privant d'une garantie essentielle à sa défense, l'accès à la messagerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308710_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La SAS RG Company, qui ne conteste pas le bien-fondé de la décision rejetant sa demande de remboursement de TVA pour l'année 2022, se borne à indiquer que sa messagerie n'a pas fonctionné pendant plusieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203646_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

B, pour la reconversion d'une messagerie existante en parking, une démolition partielle et la construction d'un parking silo sur le terrain situé au 35 rue du Beau Poirier 76 350 Oissel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2105333_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé, par le biais de deux messages automatiques en date des 7 et 14 juin 2021, de lui octroyer un rendez-vous en vue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517608_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B... conteste la décision par laquelle la commune de Villemomble a suspendu sa messagerie professionnelle. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602767_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

partielle faisant état du rejet d’une demande n° 62959756 relative son véhicule GC-064-GR, indiquant au demeurant qu’elle est invitée à prendre connaissance du motif de rejet dans la rubrique « mes messages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512233_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En se bornant à faire état du délai d’attente de la réponse à sa demande de retrait de ses informations personnelles du système d’information Schengen en dépit de plusieurs messages envoyés par courriel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508029_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A le fait d'avoir tenu propos antisémites alors que n'est fournie aucune précision sur leur nature exacte, leur contexte ou la teneur des messages ; l'université polytechnique des hauts-de-France a ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307175_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

dépit de cette reconnaissance, l'intéressée relate qu'alors qu'elle sollicitait une attestation de prolongation d'instruction sur l'application " administration numérique des étrangers en France " un message

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207185_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En premier lieu, Mme B soutient avoir reçu des messages écrits à connotation sexuelle sur son téléphone de la part de son supérieur hiérarchique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004203_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

délégation de signature ; - elle est insuffisamment motivée ; - aucune enquête contradictoire n'a été réalisée ; - il ne peut lui être reproché d'avoir détruit l'intégralité du contenu de sa messagerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312922_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

plateforme dématérialisée par son serveur ; - en l'absence d'obligation de recourir à la plateforme Maximilien, l'UGAP aurait dû l'informer du rejet de son offre par courriel dès la réception des messages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305132_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Ce message témoigne de l'existence d'une décision administrative refusant de restituer à M. A son permis de conduire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307938_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

la condition d'utilité n'est pas remplie dès lors que le requérant n'a pas déposé le formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour accompagné des pièces justificatives à l'adresse de messagerie

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MESSAI, Walid

SIREN 988639548Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

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Ventes et cessions

Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS

SIREN 101630085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/08/2026

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Dépôts des comptes

MESSAIN THOMAS

SIREN 848555207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

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Radiations

MESSAI, Islem, Ibrahim, MESSAI

SIREN 528569478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

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Créations

MESSAI, Islem, Ibrahim

SIREN 528569478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

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