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1 060 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2211802_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté reçu le 23 novembre 2022 par

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216617_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2213454_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

E C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200188_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109530_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112373_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts de Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400920_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B A, représenté par Me Pardoe, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2320627_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2400308_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 janvier 2024 et 13 février 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2309463_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401230_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 18 décembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401615_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Satory Restauration, représentés par Me Calvo Pardo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2401630_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police 10 janvier 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404932_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2501093_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2425638_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2432651_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 29 novembre 2024 portant refus de renouvellement de titre de séjour, obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2416296_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2418066_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour pluriannuel

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2217833_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HENRI PARDON IMMOBILIER

SIREN 487800625Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

17/09/2026

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Créations

PARDON, Philippe

SIREN 109474759Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

16/09/2026

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Créations

PARDON, Thibault

SIREN 947614699Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

09/08/2026

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Dépôts des comptes

PARDON ET FILS

SIREN 573781150Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

23/07/2026

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Ventes et cessions

PARDON CREATION INTERNATIONAL

SIREN 438840746Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

ANNONCE BODACC AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026 - la Société PARDON CREATION INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée surveillance au capital social de 1.904.764 €, ayant son siège social Parc d'Activité de la Mare - Atelier 25 - Lot n°4 - 97438 SAINTE-MARIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS (Réunion) et au registre national des entreprises sous le numéro 438 840 746, Et - la société PA

19/07/2026

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