Elle soutient que : - en tant que candidate évincée, elle a un intérêt lésé par la décision de refus de lui attribuer le lot n° 4 du marché ; - le motif opposé à l'attribution du lot au groupement

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Soli, vice-président pour statuer.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M. A... B..., vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2504544 enregistrée le 2 décembre 2025.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

. ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

la condition d’urgence est remplie, dès lors que la résiliation peut produire ses effets à tout moment, qu’il est en situation précaire sans solution alternative d’hébergement, qu’aucun tiers n’est lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

B..., vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.