Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A la date de la présente décision, le préfet du Nord, qui n’a produit aucune pièce ni aucun mémoire dans la présente instance, ne justifie ni avoir délivré une autorisation provisoire de séjour à l’intéressé

Toutefois, il est constant que la décision contestée constitue une mesure provisoire dans l'attente de la décision de l'organe disciplinaire de première instance de la fédération française d'athlétisme

B A a bénéficié de trois examens anthroporadiamétriques au cours de ses séjours, avec des résultats donnant un indice de tri inférieur à 2 ; - aucune mesure de surveillance de la contamination externe

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

B a demandé au juge des enfants d'ordonner, sur le fondement des articles 375 et suivants du code civil, une mesure de placement provisoire. M.

A..., les éléments nécessaires à la prise des mesures d‘exécution ordonnées.

mais à charge d’appel, le juge peut, pendant l’instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre d’accueil ou d’observation, soit prendre l’une des mesures prévues aux articles 375-3

ouverte à la cour administrative d'appel de Paris dans un délai restreint au plus tard au début de l'été au risque de la caducité de sa demande d'aide juridictionnelle ; - la mesure demandée est utile

Il soutient que l'urgence n'est pas établie et que la mesure n'aura pas d'utilité effective ; que la ville et l'Eurométropole de Strasbourg n'ont pas arrêté de mesure concrètes satisfaisantes.

ou à le détacher provisoirement avant de prononcer une suspension ; - dès lors que l'arrêt de la cour d'appel de Nancy du 30 juin 2022 l'autorise à exercer sa profession, y compris avec un port d'arme

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Sur la demande de modification des mesures ordonnées : 3.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Sur l’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2.

Sur l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 2.

C B, représenté par Me Berry, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin, sur le fondement

C A, représenté par Me Blanvillain, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 373-5 de ce code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre