en litige l’empêcheraient de suivre la scolarité de ses enfants alors qu’il ressort du jugement du juge aux affaires familiales du 11 février 2026 que son droit d’accueil de ses enfants est fixé du samedi

soutenir que l'exécution de cet arrêté la prive d'une part substantielle de son chiffre d'affaire dès lors que l'établissement a vocation à ouvrir de 11 heures le matin à 3 heures les vendredis et samedis

Le délai d’un mois prévu par ces dispositions revêt, à l’instar de tout délai de procédure et en l’absence de disposition contraire, le caractère d’un délai franc qui, s’il expire un samedi, un dimanche

Le délai d’un mois prévu par ces dispositions revêt, à l’instar de tout délai de procédure et en l’absence de disposition contraire, le caractère d’un délai franc qui, s’il expire un samedi, un dimanche

En premier lieu, si l’arrêté du 19 décembre 2025 a reçu un commencement d’exécution le 21 décembre 2025, l’association requérante, en saisissant le juge des référés le samedi 20 décembre 2025 à 15h37,

autorisées permettent d'assurer les prestations auxquelles elle s'est engagée dans le cadre du contrat, même en cas d'indisponibilité de l'intervenant (maladie, congés) et y compris, le cas échéant, les samedis

29 août 2001, le maire de la commune de Mirecourt a fixé les horaires de fermeture des débits de boisson à 1 heure dans les nuits du dimanche au jeudi et à 2 heures dans les nuits du vendredi et du samedi

campagne avait " bien été transmis à la mandataire financière avant le 25/03/22 ", mais que " malheureusement, un déplacement professionnel l'a contrainte à s'absenter, et elle n'a pu le poster que le samedi

lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Marne de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur au profit de son fils, avant le samedi

Par courrier électronique du 28 avril 2021 adressé au préfet de police, le Parti ouvrier indépendant et démocratique (POID) a déclaré une manifestation prévue le samedi 5 juin 2021 de 14 heures à 17 heures

. / La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche

Si Mme Cliquennois allègue qu'elle était autorisée à sortir et est ainsi allé chez son père le 6 août matin, comme tous les samedis, elle n'apporte aucun justificatif à l'appui de ses allégations.

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n'est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

congés ou qui les ont posés entre le 26 avril 2021 et le 7 mai 2021, la prise de congés (annuels ou RTT le cas échéant) pendant la période de vacances scolaires nouvellement déterminée soit entre le samedi

A, de se présenter quotidiennement -samedi, dimanche, jours fériés ou chômés compris-, à 9h au commissariat de Chalon-sur-Saône. 7.

juin 2021 au fondement de la décision litigieuse : " Sur l'aérodrome de Toussus-le-Noble, le trafic aérien est soumis aux restrictions suivantes : () 12° Entre le 1er avril et le 30 septembre, les samedis

dispositions de l'article 4 de cet arrêté : " L'heure limite de fermeture des établissements visés à l'article 2 du présent arrêté est fixée à 1 heure les jours ouvrables, et 2 heures durant les nuits du samedi

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n’est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu’au premier jour ouvrable suivant s’il expire normalement un samedi

Toutefois, le requérant n'apporte pas le moindre commencement de preuve permettant d'établir qu'il s'est effectivement rendu à Soissons pour présenter cette épreuve le samedi 9 décembre 2023 à 18 heures

Lectoure a informé l'association pour la sauvegarde de la piscine panoramique de Lectoure (ASPPL) du fait que sa demande de participation à la " Fête des associations de la ville de Lectoure ", prévue le samedi