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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104703_20231207
7 décembre 2023
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant Mme B, et de Me Gaparros représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2105016_20240117
17 janvier 2024
Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde substituant Me Baltazar, représentant M. A et de Me Dubois substituant Me Boissy, représentant la commune de Tabanac.
1ère Chambre
DTA_2100744_20230404
4 avril 2023
Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.
DTA_1809597_20221005
5 octobre 2022
du 9 janvier 2020 produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l'association comité de liaison du camping-car (CLC), représentée par la SELARL Peisse, Dupichot, Lagarde
DTA_2102043_20230627
27 juin 2023
Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401244_20240315
15 mars 2024
écritures, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Lapprand, représentant la commune de Lacanau qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Lagarde
6e Section - 1re Chambre
DTA_2304429_20230526
26 mai 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.
DTA_2212158_20220923
23 septembre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, B. CLe président, Y. Marino La greffière, L.
DTA_2206990_20221021
21 octobre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, B. D Le président, Y. Marino Le greffier, A.
DTA_2019701_20230106
6 janvier 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, B. CLe président, Y. Marino Le greffier, A.
DTA_2007014_20230421
21 avril 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. E Le président, Y. Marino Le greffier, A.
DTA_1914475_20220923
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, V. C Le président, Y. Marino La greffière, L.
DTA_2203314_20240216
16 février 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.
DTA_2102629_20221007
7 octobre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B. A Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
DTA_2125052_20230106
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public J mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, V. H Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
DTA_2114863_20230526
DTA_2116014_20220708
8 juillet 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, B. D Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
DTA_2127178_20230421
Lautard-Mattioli, conseiller. Lu en audience publique le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. E Le président, Y. Marino Le greffier, A.
DTA_2100821_20221007
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B. D Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
DTA_2104421_20230612
12 juin 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.
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