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1 254 résultats pour « Lanssard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2104703_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant Mme B, et de Me Gaparros représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105016_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde substituant Me Baltazar, représentant M. A et de Me Dubois substituant Me Boissy, représentant la commune de Tabanac.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100744_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1809597_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

du 9 janvier 2020 produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l'association comité de liaison du camping-car (CLC), représentée par la SELARL Peisse, Dupichot, Lagarde

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102043_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401244_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

écritures, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Lapprand, représentant la commune de Lacanau qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Lagarde

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2304429_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2212158_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, B. CLe président, Y. Marino La greffière, L.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206990_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, B. D Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2019701_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, B. CLe président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2007014_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. E Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_1914475_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, V. C Le président, Y. Marino La greffière, L.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2203314_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2102629_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B. A Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2125052_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public J mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, V. H Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2114863_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2116014_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, B. D Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2127178_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Lu en audience publique le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. E Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2100821_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B. D Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2104421_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle

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