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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502747_20250813
13 août 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 août 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Jestin, représentant l'association BGE Franche-Comté
2ème chambre
DTA_2200727_20241121
21 novembre 2024
C B, représenté par Me Lelong, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle la direction générale des douanes et droits indirects
1re Section - 2e Chambre
DTA_2008929_20230406
6 avril 2023
Il est constant que la formation théorique est assurée par l'envoi aux élèves ou la mise à leur disposition sur une plate-forme numérique de e-learning de plaquettes, sous format PDF, ainsi que de vidéos
DTA_2002154_20221007
7 octobre 2022
l'année scolaire 2019-2020, qui lui était accessible sur le site du CNED à compter du 5 novembre 2019 après réception de son identifiant personnel, précisait qu'il s'agissait d'une " formation en e-learning
1ère chambre
DTA_2202420_20241112
12 novembre 2024
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Lelong, substituant Me Coussy, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202459_20221006
6 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
REFERE
DTA_2202550_20221004
4 octobre 2022
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2202680_20221026
26 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - rapport de M. Zupan, juge des référés ; - et les observations de Me Mifsud, pour M.
DTA_2202009_20220811
11 août 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viotti, juge des référés ; - les observations de Me Hansen, substituant
DTA_2202828_20221028
28 octobre 2022
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2203002_20221124
24 novembre 2022
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2202675_20221028
DTA_2202677_20221104
4 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffier d'audience, M.
DTA_2201927_20220811
Le rapport de Mme Viotti, juge des référés, a seul été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2400594_20240226
26 février 2024
LELONG La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400604_20240305
5 mars 2024
qu'il a des charges fixes constituées d'un prêt immobilier de 849 euros par mois, assurance comprise, d'un crédit de 96,56 euros de prêt travaux pour 2 ans, de sa mutuelle de 114 euros par mois, d'un leasing
DTA_2400141_20240202
2 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffier d'audience, - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Hebmann, pour M.
DTA_2401110_20240412
12 avril 2024
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2401270_20240426
26 avril 2024
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2403685_20241120
20 novembre 2024
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 novembre 2024 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Sautereau pour Mme B, et de M.
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