capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. /2.

conclu à son absence de minorité, relevant notamment que son apparence physique correspond à celle d'un adulte, que les traits de son visage sont marqués, sa carrure développée et sa voix grave, sa maturité

Toutefois, compte tenu de ce qui a été dit précédemment, ces circonstances ne sont pas de nature à permettre de considérer que la requérante disposerait d'une autonomie, d'une maturité et d'une capacité

conclusions de l'évaluation de Mme B, réalisée le 16 janvier 2023, qui n'a pas permis de conclure à sa minorité compte tenu des contradictions ou incohérences dans les propos de l'intéressée et de la maturité

document d'identité original, à l'histoire familiale exposée par l'intéressé, au motif de départ, au parcours migratoire, à l'autonomie dont il a fait preuve durant le parcours et au comportement et à la maturité

présentation d'un document d'état-civil cohérent, à la première analyse faite par la police aux frontières, à l'histoire familiale exposée par l'intéressé, au parcours migratoire, au comportement et à la maturité

KantéLa greffière, V.

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.

la commune de Lattes de constater, sur le fondement de l'article L.480-1 du code de l'urbanisme, des infractions aux règles d'urbanisme concernant les parcelles cadastrées section AT n°269 à 271 à Maurin

B, - et les observations de Me Deiller, représentant les époux A, et de Me Maurin, substituant Me Gire, représentant la commune d'Escamps. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D ; - les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, et des pièces produites le 4 avril 2024, Mme D B, représentée par Me Maurin-Gomis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique, - et les observations de Me Maurin, pour la commune de Saligney.

que l'affaire a déjà été jugée au fond par un jugement n°2304980 du 3 avril 2024 frappé d'appel et que la procédure de fond est exclusive de celle de référé-suspension ; - les observations de Me Maurin-Gomis

Et enfin, le lexique du règlement du plan local d'urbanisme définit les arbres de haute tige comme d’un arbre de haute futaie, devant atteindre au moins 10 mètres de hauteur à maturité, dont le tronc mesure

peuvent être regardés comme émancipés aux alentours de six à huit mois ; la période de dépendance du blaireautin à l'égard de sa mère s'étend donc jusqu'au mois d'octobre de l'année de naissance, la maturité

Par ailleurs, il résulte également de l'instruction que, si les blaireautins sont autonomes dès l'été de leur naissance en raison de leur sevrage, ils n'ont alors pas atteint leur maturité sexuelle, de

parental, que les mises bas surviennent principalement en février, que les jeunes n'atteignent la taille adulte qu'à la fin de leur premier automne et que les mâles et les femelles n'atteignent la maturité

capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité