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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2215436_20230720
20 juillet 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le président-rapporteur, C.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2201545_20220929
29 septembre 2022
services de police le 30 juin 2022, ne pas avoir déposé de demande de renouvellement de son titre, au motif qu'il ignorait les démarches nécessaires, se prévaut désormais au soutien de son recours d'un mail
3ème chambre
DTA_2201559_20220727
27 juillet 2022
Elle soutient que : - elle a été élue dans l'opposition, sur une liste qui avec 45% des voix n'a que cinq sièges au conseil municipal ; - les mails échangés prouvent qu'empêchée pour des raisons personnelles
DTA_2204511_20231019
19 octobre 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le président-rapporteur, C.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2204832_20240320
20 mars 2024
Par retour de mail les services de la caisse d'allocations familiales (CAF) lui ont précisé l'origine de l'indu en litige.
DTA_2203543_20230321
21 mars 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Nguër, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le président-rapporteur, C.
6ème Chambre
DTA_2206466_20230523
23 mai 2023
May's B, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre, à
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207622_20221107
7 novembre 2022
exceptionnelle au séjour en tant que salarié ; il a engagé des démarches depuis plusieurs mois auprès de la préfecture des Yvelines afin de régulariser sa situation et a en ce sens envoyé plusieurs mails
DTA_2207632_20221107
l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; il a engagé des démarches depuis plusieurs mois auprès de la préfecture des Yvelines afin de régulariser sa situation et a en ce sens envoyé plusieurs mails
DTA_2207692_20221107
renouveler son passeport italien aujourd'hui expiré ; il a engagé des démarches depuis plusieurs mois auprès de la préfecture des Yvelines afin de régulariser sa situation et a en ce sens envoyé plusieurs mails
2ème chambre JU
DTA_2300806_20240910
10 septembre 2024
brigade de surveillance extérieure de Caen-Ouistreham ne respecte ni le code frontière Schengen, ni le code des douanes, ni le code du travail ; - sa demande de communication du fichier regroupant les mails
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502168_20250226
26 février 2025
présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504114_20250911
11 septembre 2025
Mme A soulève les moyens suivants : " Depuis le début d'octobre 2024, je suis dans l'impossibilité d'accéder à ma boîte mail principale et professionnelle : (), que j'ai essayé de récupérer par tous les
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504166_20250523
23 mai 2025
Enfin, contrairement à ce qu'il soutient, il n'établit pas, par les pièces produites et notamment un mail adressé à l'adresse mail " crastrasbourggroupesos@openfax.fr ", qu'il a été déposé une demande
5e Section - 3e Chambre
DTA_2114089_20221214
14 décembre 2022
Par un mail du 25 juin 2021, elle lui a indiqué qu'il n'était pas retenu sur les postes. M.
DTA_2116699_20221220
20 décembre 2022
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
DTA_2117031_20221220
DTA_2118063_20230103
3 janvier 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. Le président-rapporteur, C.
DTA_2200238_20230207
7 février 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le président-rapporteur, C.
DTA_2200251_20230310
10 mars 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le président-rapporteur, C.
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