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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603434_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... saisit le tribunal d’un litige l’opposant au centre communal d’action sociale (CCAS) de La Roche-sur-Yon. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508807_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un arrêté du même jour, dont l'intéressé demande l'annulation, le préfet de la Vendée l'a assigné à résidence sur la commune de la Roche-sur-Yon pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310967_20230825
25 août 2023
25 août 2023
D B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 41 boulevard d'Austerlitz à La Roche sur Yon (Vendée), et géré par l'association VISTA ; 2°) de l'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303680_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
administrative d'ordonner : 1°) une expertise contradictoire portant sur les résurgences d'humidité qui affectent son terrain, sa terrasse, sa piscine et l'intérieur de sa maison situés au 66, montée des Roches
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216805_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
et dépollutions, déchets, eau, sols et estimations immobilières, afin de se prononcer sur l'origine des déchets enfouis sur le terrain dont ils sont propriétaires, situé 310 rue du Granit rose - La Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208759_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B a été convoqué devant le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon dans le cadre de la même affaire de trafic de stupéfiants que celle impliquant la requérante.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2203860_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle la commission locale de l'habitat du Pays-de-la-Roche-aux-Fées
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901483_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
l'autorisation préalable du département de la Loire-Atlantique et de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire avec qui elle est liée par convention tripartite pour la gestion de la " Résidence La Roche
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202167_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909479_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de leur logement situé 13, place de la Vendée à la Roche-sur-Yon, Mme F et M.
Source officielleOQTF 6 semaines - Mme SPECHT
DTA_2314518_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de La Roche-sur-Yon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202552_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Elle soutient que : - elle a absorbé par voie de fusion-absorption les sociétés Manoir de la Roche Torin, SO.HO.VA, Auberge Saint-Pierre du Mont-Saint-Michel, avec effet au 31 octobre 2020 afin de faciliter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509273_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
société Hydratec, - la société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), - la société Enedis, - la société Orange, - la société Gaz réseau distribution France (GRDF), - la société NaTran
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604689_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2026, Mme Nathalie Avy Elimas demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205338_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
décision du 23 juin 2022 A laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Toulouse a opposé un refus à leur demande d'autorisation d'instruction en famille concernant l'enfant Nathan
Source officielle10ème chambre
DTA_2216124_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
’emploi pour l’année scolaire 2022/2023, pour lequel il a bénéficié d’une codification prioritaire « B1 » en raison de son affectation sur trois établissements, le lycée Saint-François d’Assise à La Roche-sur-Yon
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908141_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B dans la SCI Les Roses, les déficits fonciers provenant des sommes engagées dans le cadre de travaux de rénovation de la maison sise 16, rue des Poilus à La Roche-sur-Yon.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307991_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Après son interpellation le 15 septembre 2020 par les forces de l'ordre à la Roche-sur-Yon pour conduite d'un véhicule sans permis puis une nouvelle interpellation le 13 avril 2021 pour des faits de violences
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2407247_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Vendée l'a assigné à résidence sur la commune de La Roche-sur-Yon
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415384_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A, représenté par Me Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Vendée l'a assigné à résidence sur la commune de la Roche-sur-Yon pour une durée
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