CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2000426_20221005
5 octobre 2022
Blanc, président ; - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2000615_20221005
Blanc, président ; - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 6
DTA_2307993_20240105
5 janvier 2024
D B , représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405654_20240517
17 mai 2024
A, ainsi que tous occupants de leur chef, en l'espèce deux enfants mineurs, de libérer sans délai le logement géré par l'association VISTA qu'ils occupent au 22 rue du caillou blanc à la Ferrière (85280
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511490_20250930
30 septembre 2025
de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Grigny de lui communiquer dans les meilleurs délais tous les documents utiles relatifs à « la ferme des Blancs-Manteaux
Chambre 1
DTA_2501718_20251118
18 novembre 2025
techniques, une atteinte disproportionnée au regard des buts poursuivis par les règles d’urbanisme liées à l’occupation des sols ; les menuiseries sont peu visibles de la voie publique et leur couleur blanche
DTA_2303258_20251118
DTA_2302478_20251118
DTA_2400358_20251118
DTA_2401089_20251118
DTA_2403807_20251118
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503433_20260324
24 mars 2026
janvier 2026 et 4 mars 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’association Gergovie, Cœur de Village demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la Roche Blanche
3ème chambre
DTA_2000941_20220701
1 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI 4 Les Jardins de la Croix Blanche ne peut qu'être rejetée.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204847_20221017
17 octobre 2022
C A, demeurant 31 avenue Charles Floquet au Blanc Mesnil (93150). Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2502911_20251024
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 22 octobre 2025 à 10h00, en présence de Mme Blanc, greffière : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600944_20260123
23 janvier 2026
d’une part, d’examiner des bâtiments situés dans l’enceinte du musée des Soieries Bonnet, sur les parcelles cadastrées AD 502 et AD 506, Place Marcel Grillet à Jujurieux (01640), propriété de la SCI Blanc
6ème chambre
DTA_2304551_20250515
15 mai 2025
Ayant constaté que la feuille d'évaluation des compétences en milieu professionnel de ce stage comportait des anomalies (ratures, blanc correcteur et surcharge sur les pondérations sans émargement ni tampon
DTA_2300898_20251124
24 novembre 2025
Il a été réintégré dans ses fonctions le 2 mars 2022 au sein de la circonscription de sécurité publique du Blanc-Mesnil, en exécution de l’ordonnance du 5 août 2020 du juge des référés du tribunal administratif
DTA_2301419_20230515
15 mai 2023
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2306707_20230829
29 août 2023
Délibéré après l'audience du 28 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Dutour, conseillère.
Page 47 sur 419