CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

92 058 résultats pour « Vassail »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400896_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle s'est vu remettre un récépissé valable jusqu'au 5 décembre 2023, dont elle a sollicité le renouvellement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400900_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 13 mars 2024 lui a alors été délivrée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315702_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

sénégalaise né le 18 décembre 1975, a sollicité le 17 juin 2021 le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle " salarié " et s'est alors vu remettre par le préfet de police un premier récépissé valable

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401971_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La requérante est dès lors fondée à soutenir qu'en refusant de lui délivrer un certificat de résidence valable dix ans alors que, pourtant, elle remplissait les conditions posées par le h de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402600_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

jusqu'au 15 juin 2023 puis une attestation de décision favorable lui indiquant d'un titre de séjour valable jusqu'au 13 mars 2027 lui était délivré, que ce titre de séjour ne lui a jamais été remis, que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407884_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A B, ressortissant capverdien né le 28 décembre 1986, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de conjoint d'une ressortissante française, valable du 9 août 2021 au 8 août 2023, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500972_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A, ressortissant mauritanien né le 15 décembre 1993 à Maghama (Mauritanie), était titulaire d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 31 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2410005_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, une demande de pièces complémentaires lui ayant été transmise, ainsi qu'une attestation de prolongation d'instruction délivrée, valable

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2410926_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle s’est maintenue régulièrement sur le territoire français sur le fondement d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié » valable entre 2019 et 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2412406_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Elle soutient que : - elle n'a pu obtenir un rendez-vous pour la remise de son titre de séjour qui est valable jusqu'au 3 novembre 2024 ; - elle ne peut procéder à son changement d'adresse sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413435_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

défense enregistré le 13 décembre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée bénéficiant d'une attestation de prolongation d'instruction valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301466_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Il soutient qu'un titre de séjour valable du 1er juin 2022 au 31 décembre 2023 a été mis en fabrication par ses services et qu'une convocation sera adressée à l'intéressée, dès que la carte sera prête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301768_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il fait valoir qu'il a adressé à la requérante sur son compte ANEF une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour valable du 26 janvier 2023 au 25 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208540_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il soutient que : - il a obtenu le statut de réfugié en décembre 2021 ; - en janvier 2022, il a sollicité un titre de séjour de 10 ans et a reçu un récépissé valable du 3 février 2022 au 2 août 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402598_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

algérien portant la mention " salarié ", valable du 1er mars 2022 jusqu'au 28 février 2023, renouvelé jusqu'au 9 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309275_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il soutient que : - il y a urgence à statuer car sa promesse d'embauche n'est valable que jusqu'au 10 novembre 2023 ; - en prescrivant au préfet du Nord de prendre les mesures indispensables à l'examen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2227055_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, de nationalité égyptienne, était titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 27 janvier 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518450_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

de dix ans dont il a demandé le renouvellement et a été informé, le 15 janvier 2025, qu’une décision favorable avait été prise par le préfet du Val-de-Marne et qu’un certificat de résidence algérien valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600920_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C... épouse B..., ressortissante péruvienne mariée à un ressortissant français, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle mention « vie privée et familiale » en qualité de conjoint de français valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204655_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour valable

Source officielle

Page 47 sur 4603

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

15/06/2025

Voir →

Modifications diverses

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

07/05/2024

Voir →

Radiations

NOEZ, Alexia, Fabienne, Claude, VASSAIL

SIREN 831478110Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/08/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

16/02/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

15/02/2022

Voir →