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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2208025_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

F A et Mme B G, représentés par la SELARL Guitton et Dadon, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301708_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

H, représenté par Me Cardi, fait valoir qu'il entend se désister de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305927_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C B et Mme D A, représentés par Me Gerphagnon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le maire de Montry a délivré à la SCCV Villa Montry un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2104821_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A et Mme B C, représentés par Me Nalet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire de Carrières-sur-Seine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915735_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 décembre 2019, 31 mars 2020, 24 août 2020 et 10 novembre 2020, la société Labcatal représentée

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1916403_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

procédure suivante : Par une requête en tierce opposition, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés le 31 décembre 2019, 31 mars 2020, 24 août 2020, 9 novembre 2020 la société Labtacal représentée

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1916404_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

une requête en tierce opposition, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés le 31 décembre 2019, 31 mars 2020, 24 août 2020, 10 novembre 2020 et 15 septembre 2021, la société Labcatal représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303325_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2025, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer, s’associe aux demandes d’extension des opérations d’expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305309_20230930

Administratif

30 septembre 2023

30 septembre 2023

Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002526_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 2002526 le 15 décembre 2020, et des mémoires, enregistrés le 7 juillet 2022 et le 16 octobre 2022, la société à responsabilité limitée Amodia Promotion, représentée

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2311950_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

F B C, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 mai 2023 par lesquels le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302250_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2023 et le 20 avril 2023, Mme B D, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104854_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 septembre 2021, 28 septembre 2023, et 12 octobre 2023, M. et Mme D et C E, représentés par la SELARL Valadou-Josselin et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400698_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par suite, et alors même qu'elles ne reprennent pas l'ensemble des éléments propres à la situation de l'intéressé, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2411164_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Fraisseix ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301545_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, la commune de Beausoleil représentée par Me Baudoux, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407686_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 octobre 2024 et le 6 décembre 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Revol, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505657_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Par un acte, enregistré le 25 juillet 2025, M. et Mme C, représentés par la SELARL Jurisreflex, déclarent se désister purement et simplement de la requête et de leur action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503782_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Par un acte, enregistré le 25 juillet 2025, M. et Mme C, représentés par la SELARL Jurisreflex, déclarent se désister purement et simplement de la requête et de leur action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301761_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

C A, représenté par Me Augereau, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc à lui verser la somme de 25 225 euros en réparation de son préjudice et la somme de 3 000

Source officielle

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