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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2208025_20240524
24 mai 2024
F A et Mme B G, représentés par la SELARL Guitton et Dadon, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301708_20230717
17 juillet 2023
H, représenté par Me Cardi, fait valoir qu'il entend se désister de l'instance.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305927_20250121
21 janvier 2025
C B et Mme D A, représentés par Me Gerphagnon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le maire de Montry a délivré à la SCCV Villa Montry un permis de construire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104821_20230413
13 avril 2023
A et Mme B C, représentés par Me Nalet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire de Carrières-sur-Seine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
9ème Chambre
DTA_1915735_20230419
19 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 décembre 2019, 31 mars 2020, 24 août 2020 et 10 novembre 2020, la société Labcatal représentée
DTA_1916403_20230419
procédure suivante : Par une requête en tierce opposition, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés le 31 décembre 2019, 31 mars 2020, 24 août 2020, 9 novembre 2020 la société Labtacal représentée
DTA_1916404_20230419
une requête en tierce opposition, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés le 31 décembre 2019, 31 mars 2020, 24 août 2020, 10 novembre 2020 et 15 septembre 2021, la société Labcatal représentée
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20251006
6 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2025, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer, s’associe aux demandes d’extension des opérations d’expertise.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305309_20230930
30 septembre 2023
Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
2ème Chambre
DTA_2002526_20231226
26 décembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2002526 le 15 décembre 2020, et des mémoires, enregistrés le 7 juillet 2022 et le 16 octobre 2022, la société à responsabilité limitée Amodia Promotion, représentée
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311950_20230915
15 septembre 2023
F B C, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 mai 2023 par lesquels le préfet
4ème Chambre
DTA_2302250_20230725
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2023 et le 20 avril 2023, Mme B D, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars
1ère Chambre
DTA_2104854_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 septembre 2021, 28 septembre 2023, et 12 octobre 2023, M. et Mme D et C E, représentés par la SELARL Valadou-Josselin et
DTA_2400698_20240321
21 mars 2024
Par suite, et alors même qu'elles ne reprennent pas l'ensemble des éléments propres à la situation de l'intéressé, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 5.
Reconduites à la frontière
DTA_2411164_20250428
28 avril 2025
Fraisseix ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301545_20240725
25 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, la commune de Beausoleil représentée par Me Baudoux, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407686_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 octobre 2024 et le 6 décembre 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Revol, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505657_20250813
13 août 2025
Par un acte, enregistré le 25 juillet 2025, M. et Mme C, représentés par la SELARL Jurisreflex, déclarent se désister purement et simplement de la requête et de leur action.
ORTA_2503782_20250813
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301761_20250408
8 avril 2025
C A, représenté par Me Augereau, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc à lui verser la somme de 25 225 euros en réparation de son préjudice et la somme de 3 000
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