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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2423592_20250116
16 janvier 2025
de son album, déterminés en fonction du nombre d'exemplaires vendus ainsi que pourcentages sur diverses autres ventes.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2311042_20260310
10 mars 2026
A... pour la vente de bouteilles de bière, soit 60 euros, et surtout, ce chiffre d’affaires tiré de la vente de bouteilles de bières n’a en l’espèce donné lieu à aucun rappel. Enfin, M.
1ère chambre
DTA_2000230_20230502
2 mai 2023
Il soutient que : - la société requérante n'ayant pas déclaré de taxe sur la valeur ajoutée collectée, elle n'est pas fondée à demander le remboursement de la taxe d'amont sur ses opérations de ventes
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608810_20260505
5 mai 2026
Par un arrêté du 19 avril 2026, le préfet de la Vendée a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français dont fait l’objet M. A... B... pour une durée d’un an.
OQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2314426_20240404
4 avril 2024
Par un arrêté du 23 mars 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet de la Vendée a donné délégation à M.
Juge unique (3)
DTA_2102760_20230630
30 juin 2023
B est propriétaire d'un terrain, situé 203 rue de Soultz à Wittenheim, qu'il donne en location depuis l'année 2009 pour être utilisé comme un espace de vente de véhicules d'occasion.
5ème Chambre
DTA_2003812_20230411
11 avril 2023
courrier du 13 août 2020, le maire de la commune a informé les époux C que la municipalité n'était pas parvenue à trouver un refuge pour l'animal et que, en conséquence, l'animal serait euthanasié une fois
4ème chambre
DTA_2003192_20230504
4 mai 2023
Le décret du 30 mars 2020, plusieurs fois modifié, fixe les conditions à respecter pour bénéficier d'une aide financière. 3.
3ème chambre
DTA_2203482_20250618
18 juin 2025
Les requérants soutiennent que : - leur déménagement et la vente de la maison sont justifiés par l'éloignement de leur domicile par rapport au lieu de travail de Mme B ; - leur mariage est une des
Cellule juge unique
DTA_2407990_20260327
27 mars 2026
A... soutient que : - la commission de médiation a commis une erreur d’appréciation en lui opposant l’absence de vente de ses biens immobiliers dont il a été dessaisi par un jugement du 19 janvier 2024
1ère Chambre
DTA_2003270_20221018
18 octobre 2022
associés pour apprécier l'intention spéculative et la condition d'habitude ; - la requalification en marchand de bien constitue une source d'insécurité juridique pour elle ; - le produit de la vente
ORTA_2207444_20221017
17 octobre 2022
Par une décision du 11 août 2022 postérieure à l'introduction de la requête, le préfet de la Vendée a abrogé la décision attaquée. Cette décision est devenue définitive.
DTA_2302319_20250425
25 avril 2025
La société A Alesia Flore réalise à la fois des opérations soumises au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée et des opérations soumises au taux normal, s'agissant de certaines compositions florales
DTA_2102805_20231107
7 novembre 2023
Ils soutiennent que : - au regard du prix moyen au m² constaté à l'occasion de ventes comparables et de l'état de vétusté de la maison qu'ils ont acquis de la société à responsabilité limitée (SARL)
CHAMBRE 3
DTA_2301227_20240918
18 septembre 2024
Le 27 mai 2022, ils ont signé un compromis de vente avec la société Sivec.
DTA_2101064_20230216
16 février 2023
la santé ou la sécurité des personnes ; / - en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent
9ème chambre
DTA_2109572_20230717
17 juillet 2023
La société SVS Auto, qui a pour objet social la location, l'achat, la vente de véhicules et la délivrance de certificats d'immatriculation a présenté, par un courriel du 9 mai 2021 adressé au préfet de
DTA_2006909_20220712
12 juillet 2022
Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ".
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514284_20260130
30 janvier 2026
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
ORTA_2515371_20260130
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