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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504897_20250613
13 juin 2025
A a été mis en possession d'une autorisation provisoire de séjour et que son titre de séjour est en cours de fabrication. Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317403_20240125
25 janvier 2024
Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404686_20250210
10 février 2025
Il fait valoir qu'une décision favorable sur sa demande de titre de séjour a été prise et que la carte de résident de la requérante, valable jusqu'au 15 décembre 2034, est en cours de fabrication.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501117_20250423
23 avril 2025
Myara, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413629_20250107
7 janvier 2025
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208757_20230313
13 mars 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et
ORTA_2305211_20230602
2 juin 2023
Il soutient que sa demande est urgente dès lors qu'il risque de perdre son travail ainsi que son logement et que son titre de séjour est en cours de fabrication sans qu'un récépissé lui soit remis.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400785_20240807
7 août 2024
A l'informant de la décision favorable suscitée et de la mise en fabrication du titre de séjour.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403165_20250203
3 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522172_20260109
9 janvier 2026
résident d’une durée de dix ans, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard, et de lui remettre pendant la période de fabrication
ORTA_2523528_20250925
25 septembre 2025
de police, à titre principal, de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant " dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et de lui délivrer dans l'attente de la fabrication
ORTA_2510115_20251118
18 novembre 2025
représentée par Me Arrom, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie
ORTA_2511408_20250906
6 septembre 2025
de la notification de l'ordonnance à intervenir 2°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler le temps nécessaire à la fabrication
ORTA_2606490_20260421
21 avril 2026
Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2202969_20250611
11 juin 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure dès lors que l’ensemble des griefs retenus à son encontre n’a pas fait l’objet d’une injonction formelle de mise en conformité
2ème Chambre
DTA_2304375_20260121
21 janvier 2026
code « D » constituent des biens d’équipement spécialisés devant être considérés comme du matériel conformément à la doctrine administrative ; les immobilisations identifiées par un code « E » sont visées
DTA_2103445_20230607
7 juin 2023
La société publique locale " La Fabrique de Bordeaux Métropole " a été désignée comme aménageur le 27 avril suivant.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203737_20220712
12 juillet 2022
soutient que : - ressortissant algérien marié à une ressortissante française depuis 2018, il a sollicité le 19 juillet 2019 le renouvellement de son certificat de résidence algérien portant la mention " vie
2ème chambre
DTA_2200398_20240314
14 mars 2024
le code de la défense ; - le code de l'urbanisme ; - la loi du 8 août 1929 relative aux servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation et à la manipulation ou à la fabrication
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202419_20250324
24 mars 2025
Sauton, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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