D A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 5 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

D..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Dordogne en date du 6 février 2023 portant à son encontre assignation à résidence dans le département de la

qu'elle a accordé en cours d'instance soit fixé plus tôt, le 15 ou le 16 janvier 2024, alors qu'il ne vise qu'à lui remettre son titre de séjour qui est d'ores et déjà fabriqué et que la préfecture a bafoué

B, qui reprend l'argumentation de la requête en faisant valoir que le visa dont il dispose a été délivré par les autorités consulaires lettones à Bakou, qu'aucune demande n'a été effectuée en Slovénie,

l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 avril 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me de Sèze, représentant Queshi; - les observations de Me Bakkour

Par un jugement du 14 juin 2023, le Tribunal a annulé un arrêté de transfert de Mme C, ressortissante azerbaïdjanaise née le 28 juillet 1961 à Bakou (Azerbaïdjan), aux autorités slovènes du 30 mars 2023

A D, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

collège Raymond Queneau, des parents d'élèves du collège Octave Gréard (APEOG), des parents d'élèves FCPE du collège Alviset, FCPE du collège Chaptal et PEEP du collège Malraux, représentées par Me Bayou

C I, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B..., représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-66-0195 du 2 février 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français

C..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a refusé d’exécuter la décision du 21 octobre 2025 par laquelle la commission

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : le rapport de Mme Chabrol, juge des référés ; les observations de Me Bayou substituant Me

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 janvier 2023 et le 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

D A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le