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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201511_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit B la juridiction compétente ou son président. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502716_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de communes du Pays noyonnais a inscrit l'ensemble des points à l'ordre du jour devant l'être en exécution de l'ordonnance n°2500416 du 24 février 2025, celui relatif à la désignation des membres du bureau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502965_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500778_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315457_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309363_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401269_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404305_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Il soutient que Mme Tshimanga est tenue, en application des dispositions des articles R. 43 et R. 44 du code électoral, d'exercer les fonctions de présidente ou assesseure d'un bureau de vote ; qu'il s'agit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219737_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410990_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Samuel Brunet, qui n'a pas participé à la tenue des bureaux de vote lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Sur les conclusions tendant à la démission d'office : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302581_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212069_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le présent recours a été réceptionné et enregistré le 18 mai 2022 au greffe du tribunal suite à la transmission du bureau de l'aide juridictionnelle du tribunal judicaire de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213546_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

B a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 19 septembre 2022 enregistrée sous le n°2022/8683 au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Pontoise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305360_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme C par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme précitée sera versée à la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400802_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400813_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402722_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312613_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu : - la décision du président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise en date du 16 décembre 2024 accordant le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à Mme B ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104072_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Architecte et la BET Ingénierie 84, représentées par la SCP Albertini Alexandre et l'Hostis, demandent que la mission de l'expert soit étendue au contradictoire de la SMABTP, es qualité d'assureur du bureau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204088_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit A la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle

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PHARMACIE BURESI

SIREN 522959196Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

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Créations

Buresi, Sophie Maud Janick Marie

SIREN 813034097Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BURESI

SIREN 522959196Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

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BURESI, Antoine

SIREN 414661496Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

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BURESI, Margot, Lucie

SIREN 102714458Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

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