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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509551_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Cans, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une autorisation
DTA_2510536_20251021
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2025, Mme C..., épouse A..., représentée par Me Cans, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article
DTA_2506763_20250715
15 juillet 2025
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Cans, substituant Me Schürmann, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201880_20221216
16 décembre 2022
A B au centre hospitalier de l'Aigle, au centre hospitalier de Flers et au CHU de Caen ; 2°) analyser l'état de santé de M.
3ème chambre - JU
DTA_2102228_20240123
23 janvier 2024
Sur la fin de non-recevoir présentée par la CAF de la Vienne : 2.
CH 3 JU
DTA_2200294_20230516
16 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars et 15 septembre 2022, la CAF de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_1900644_20221208
8 décembre 2022
E A et de Mme F B, un terrain à bâtir sis 123, boulevard de la République à Cannes.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2202218_20231108
8 novembre 2023
ses revenus déclarés aux impôts et ceux déclarés à la CAF serait infondée.
1ère chambre
DTA_2202175_20250512
12 mai 2025
C Dubas, agent de la ville de Caen recruté le 15 novembre 1997, a été muté le 1er juillet 2002 dans les effectifs de la communauté d'agglomération du Grand Caen, puis transféré le 1er janvier 2017 dans
Aide sociale
DTA_2400029_20250617
17 juin 2025
Par un courrier du 25 mai 2022, la CAF du Var a informé M. A qu'une dette de prime d'activité (IM2/1) d'un montant de 2 579,87 euros était mise à sa charge.
5ème Chambre
DTA_2104961_20241105
5 novembre 2024
Le cas échéant, il appartenait au maire de Cannes d'assortir la délivrance du permis de construire modificatif demandé d'une prescription spécifique relative à la hauteur des haies laquelle n'est pas,
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504374_20251205
5 décembre 2025
de Dijon lui a faite, par une ordonnance nos 2503799, 2503826 du 6 novembre 2025, d’autoriser, à titre provisoire, la polyclinique Sainte-Marguerite à exercer les activités libellées « traitement du cancer
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300974_20230309
9 mars 2023
d'ordonner l'expulsion sans délai de tous les occupants installés sans titre sur le terrain appartenant au domaine public ferroviaire situé en bordure des voies ferrées, sis avenue de la Roubine à Cannes
DTA_2303012_20250611
11 juin 2025
Mme B, dont le fils bénéficiait F enfant handicapé jusqu'en mars 2021, a bénéficié de la prime d'activité car son fils, une fois détaché du compte CAF de Mme B, s'est dans un premier temps vu refuser l'octroi
DTA_2301668_20230712
12 juillet 2023
Copie pour information sera transmise à la commune de Merville-Franceville, au procureur de la République de Caen et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Caen.
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2301780_20240715
15 juillet 2024
Par une déclaration du 9 janvier 2023, Mme D a déclaré à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Meuse vivre avec M. A depuis le mois de mai 2021.
Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2208896_20250606
6 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2025, la CAF de Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2205764_20240417
17 avril 2024
Mme A, allocataire de la CAF du Morbihan du 1er octobre 2017 jusqu'au 31 mai 2018, a bénéficié durant cette période d'un droit à l'allocation de logement social.
DTA_2302193_20241113
13 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la CAF du Morbihan conclut au rejet de la requête.
ORTA_2503841_20260106
6 janvier 2026
Par une décision du 23 septembre 2025, la directrice de la CAF a rejeté ce recours.
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